Le Conseil fédéral prolonge l'interdiction d'Al-Qaïda

Berne, le 24.11.2005. Ce jour, le Conseil fédéral a prolongé de trois ans
l'ordonnance interdisant le groupe terroriste Al-Qaïda et ses organisations
apparentées ainsi que l'ordonnance concernant l'extension du devoir de
renseigner et du droit de communiquer. La durée de validité de ces deux
ordonnances édictées au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre
2001 est ainsi prorogée jusqu'au 31 décembre 2008.

La menace terroriste demeure importante dans le monde. Les attentats de
Madrid en mars 2004 et de Londres en juillet 2005 en sont la confirmation au
niveau du continent européen. En l'état actuel de nos informations, le
groupe Al-Qaïda est responsable, partiellement du moins, de ces actes
terroristes. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime que cette organisation
fait encore planer un grand danger sur la sécurité de la communauté
internationale et, partant, sur celle de la Suisse.

L'interdiction porte sur l'ensemble des activités de l'organisation mais
également sur toutes les actions, à l'instar de la propagande, qui
concourent à leur soutien. L'ordonnance du 7 novembre 2001 interdisant le
groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées découle des compétences
conférées au Conseil fédéral par la Constitution. Aux termes des art. 184 et
185 du texte fondamental, le Conseil fédéral peut en effet adopter des
ordonnances et prendre des décisions pour préserver la sécurité intérieure
du pays et ses relations avec l'étranger.

L'ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de
renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations
visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure se fonde sur la loi
fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la
sûreté intérieure (LMSI). Cet acte qui améliore les possibilités de
rechercher des informations à titre préventif pour lutter contre le
terrorisme s'est révélé concluant.

Limitées dans le temps par la loi, les mesures en question arrivent à
échéance à la fin de cette année. La menace terroriste étant toujours aussi
présente dans le monde, le Conseil fédéral a décidé ce jour de prolonger une
nouvelle fois les deux ordonnances de trois ans, portant ainsi leur durée de
validité jusqu'au 31 décembre 2008.

Pour de plus amples informations:

Jürg Bühler, Office fédéral de la police, tél. 031 322 36 07