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L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par un nouveau
numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela : le système actuel a
atteint ses limites et il ne satisfait plus aux exigences de la protection
des données. En effet, l'actuel numéro comporte des caractéristiques propres
à la personne assurée. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la
modification de la loi sur l'AVS dans lequel il règle aussi l'utilisation du
nouveau numéro AVS dans l'ensemble des dispositifs de la sécurité sociale.
Le système des numéros AVS est utilisé à la satisfaction générale depuis
bientôt 60 ans, mais il atteint maintenant ses limites. En effet, il ne
permettra bientôt plus d'attribuer à chaque personne un numéro univoque. De
plus, l'ancien numéro comprend des données aisément décodables sur les
assurés : date de naissance (jour, mois et année), sexe, groupe des
premières lettres du nom de famille, nationalité suisse ou étrangère, ce qui
contrevient aux exigences de la protection des données.
Voilà pourquoi l'actuel numéro AVS à 11 chiffres doit être remplacé à partir
de 2008 par un numéro à 13 chiffres ne permettant aucune conclusion sur l'
identité de la personne assurée. Toutes les personnes déjà assurées se
verront aussi attribuer un nouveau numéro. Des mesures organisationnelles
garantiront qu'aucune information ne se perdra à cause du passage au nouveau
numéro.
Aujourd'hui, la loi ne limite pas l'utilisation du numéro AVS ; au fil du
temps, son usage s'est étendu de manière incontrôlable bien au-delà du
domaine AVS, jusque dans la sphère privée et celle des affaires, ce qui
contrevient aux exigences de la protection des données. Il n'en serait pas
moins très utile de pouvoir utiliser ce numéro pour l'ensemble de la
sécurité sociale, mais selon des règles précises et sous contrôle. Cela
simplifierait considérablement la coordination dans un système décentralisé.
La modification de loi rend donc possible en premier lieu l'utilisation du
numéro AVS comme numéro d'assurance sociale dans toutes les assurances
sociales régies par le droit fédéral.
Mais le projet va plus loin, autorisant l'utilisation du numéro AVS dans le
domaine des assurances complémentaires (privées) aux assurances-maladie et
accident obligatoires, et dans ceux de la fiscalité fédérale, de l'
administration militaire et des EPF. Il permet aux cantons et aux communes d
'utiliser le numéro dans le contexte de la réduction de primes de l'
assurance-maladie, de l'aide sociale, de la fiscalité et de l'éducation.
Cette habilitation implique non seulement des obligations relatives à la
protection des données, mais aussi des mesures visant à garantir le contrôle
des numéros d'assurance sociale utilisés.
La modification de loi comprend en outre une disposition précisant à quelles
conditions le numéro AVS peut être utilisé par d'autres utilisateurs que
ceux explicitement définis, qui sont mentionnés ci-dessus. La condition de
base est la création préalable d'une base légale spécifique à chaque
situation, ce qui garantit explicitement que toute utilisation
supplémentaire du numéro AVS sera soumise à un contrôle démocratique. Dans
ce contexte, le projet de loi sur l'harmonisation des registres officiels de
personnes adopté par le Conseil fédéral définit comment inscrire le nouveau
numéro AVS dans les registres de personnes fédéraux, cantonaux ou communaux.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : 031 322 92 11
Harald Sohns
Chef de l'information suppléant
Office fédéral des assurances sociales
Annexes : - Informations complémentaires
Informations relatives au codage de l'actuel numéro AVS :
www.avs-ai.info / Mémentos / divers documents d'information / Le numéro d'
assuré
Pour en savoir davantage : « Pourquoi un nouveau numéro d'assuré AVS ?»
(www.avs-ai.info - « NNSS - Nouveau numéro AVS »)
Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site internet de
l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch
Informations complémentaires
Les assurés n'ont aucune démarche à faire,
les employeurs seront informés en temps utile
Pour les assurés, ce nouveau numéro n'implique aucune démarche à faire. Ils
seront informés le moment venu par les organes de l'AVS ou de l'AI ou encore
par leur employeur. L'interlocuteur de l'assuré est sa caisse de
compensation.
Les employeurs seront informés à temps par leur caisse de compensation, ce
qui leur permettra de prendre leurs dispositions et de procéder aux
adaptations nécessaires de leurs systèmes de gestion du personnel. C'est
aussi durant cette période qu'ils recevront les nouveaux numéros d'assuré de
leurs employés. L'interlocuteur de l'employeur est sa caisse de
compensation.
Mémento « Nouveau numéro AVS »
Un mémento répond aux principales questions selon l'état actuel du projet :
on peut se le procurer auprès des caisses de compensation. Le Mémento «
Nouveau numéro AVS » est publié par le Centre d'information AVS/AI en
collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales. Assurés et
employeurs se le procureront tout simplement auprès de leur caisse de
compensation. Mais il peut aussi être consulté et téléchargé sur l'Internet
à l'adresse : www.avs-ai.info ( NNSS - Nouveau numéro AVS )
Le projet de NNSS (nouveau numéro de sécurité sociale)
La mise sur rails du nouveau numéro AVS implique d'importants travaux des
organes d'application de l'AVS et de l'AI. Le groupe de projet « Nouveau
numéro de sécurité sociale (NNSS) » a été créé pour préparer et mettre en
ouvre dans les règles de l'art les adaptations techniques et
organisationnelles requises. Les travaux préliminaires et de conception
menés plusieurs années durant par divers organes étant achevés, sept
sous-groupes spécialisés travaillent depuis plus d'un an au sein du NNSS. En
font partie les caisses de compensation (cantonales et professionnelles),
les offices AI, la Centrale de compensation (CdC), ainsi que l'Office
fédéral des assurances sociales (OFAS).