Caisses de pensions de la Poste et des CFF: suite des opérations

COMMUNIQUE DE PRESSE

Caisses de pensions de la Poste et des CFF: suite des opérations

23 nov 2005 (AFF) Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des
finances (DFF) de lui soumettre, d'ici fin mars 2006, différentes solutions
aux problèmes des caisses de pensions des CFF et de la Poste. Le DFF a pour
sa part confié à des experts externes le mandat d'examiner des solutions de
substitution à la création de caisses de pensions fermées. Parallèlement,
l'Office fédéral de la justice (OFJ) examine dans quelle mesure des
réductions de rentes dérogeant à la LPP seraient admissibles du point de vue
juridique.

Le 23 septembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le DFF d'élaborer, d'ici
fin mars 2006, des solutions aux problèmes des caisses de pensions des CFF
et de la Poste. Pour remplir ce mandat, le DFF a décidé de recourir à des
experts externes. Ceux-ci devront soumettre à un contrôle de plausibilité
les conclusions du rapport du 30 août 2005 élaboré par la société de conseil
AON Chuard Consulting et intitulé "Evaluation d'une solution visant à
décharger la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) ainsi que les caisses de
pensions de la Poste et des CFF". Ils devront également examiner
soigneusement les solutions de substitution à la création de caisses de
pensions fermées bénéficiant d'une garantie de prestations de la
Confédération. Ces études ont été confiées à la société de conseil Watson
Wyatt, spécialisée dans les questions relatives aux caisses de pensions.

Cette société aura pour tâche d'examiner en particulier les options
suivantes:

1) assainissement des caisses de pensions sans l'aide de la Confédération,
par le biais de hausses des cotisations des employeurs et des employés, de
réductions des prestations et d'injections de fonds par les employeurs;
2) assainissement des caisses de pensions par le biais d'une injection
unique de fonds par la Confédération;
3) retour au système de la couverture partielle, avec un taux de couverture
minimal de 80 %, une garantie de l'Etat et une rémunération du découvert
technique.

Par ailleurs, l'OFJ étudiera la question de savoir si, par le biais d'une
loi spéciale, il est possible de procéder à des réductions de rentes allant
au-delà des possibilités prévues par la LPP.
Renseignements:

Peter Saurer, vice-directeur de l'Administration fédérale des finances
(AFF), tél.: 031 322 60 09
Rosalia Zeller, AFF, tél.: 031 323 55 48

Administration fédérale des finances AFF
Bundesgasse 3
CH-3003 Berne
http://www.efv.admin.ch