Le Conseil fédéral fait le point de la situation budgétaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral fait le point de la situation budgétaire

23 nov 2005 (AFF) En prévision des travaux d'élaboration du prochain budget
et plan financier, le Conseil fédéral a procédé aujourd'hui à une évaluation
de la situation budgétaire. Il entend limiter le risque de nouvelles
dépenses supplémentaires et se réserver une certaine marge de manouvre
budgétaire. Le DFF présentera les objectifs du prochain budget et du plan
financer 2007-2010 en janvier 2006, en se fondant sur les résultats
provisoires du compte 2005, les nouvelles prévisions conjoncturelles et une
estimation actualisée des recettes. Cela permettra de garantir le respect
des exigences du frein à l'endettement.

Conformément au programme d'allégement budgétaire 2003, le plan de réduction
du déficit structurel expire en 2007. C'est la raison pour laquelle le
budget 2007 devra présenter pour la première fois un solde structurel
équilibré afin de respecter les exigences du frein à l'endettement. Cet
objectif figure au premier rang des priorités du Conseil fédéral.

Dépenses supplémentaires pouvant survenir
En ce moment, des charges supplémentaires de plusieurs centaines de millions
de francs pourraient survenir. Parmi celles-ci, il y a lieu de mentionner
les dépenses supplémentaires liées aux intempéries, à l'Euro 08 et à la
participation à différents programmes de recherche et de formation ainsi
qu'à la réintroduction des subventions à Swissinfo/Radio Suisse
International et au maintien des indemnités versées pour le transport des
journaux, en discussion au Parlement. Par ailleurs, la 5e révision de l'AI
ne devrait entrer en vigueur qu'en 2008 compte tenu de la durée des débats
au Parlement, ce qui entraînera également une surcharge des finances
fédérales en 2007. En ce qui concerne les recettes enfin, la Confédération
risque de perdre les revenus provenant de sa part aux réserves d'or
excédentaires de la Banque nationale, au cas où cet avoir serait transféré
au fonds AVS comme les partis gouvernementaux l'ont proposé voici quelque
temps.

Suite des opérations
Le Conseil fédéral établira un nouveau bilan de la situation budgétaire en
janvier 2006, en se fondant sur les résultats provisoires du compte 2005,
les nouvelles prévisions conjoncturelles et une estimation actualisée des
recettes. Ce bilan servira de base à la fixation des objectifs du prochain
budget.

Renseignements: Marianne Widmer, Administration fédérale des finances, tél.
031 323 86 09

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