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COMMUNIQUE DE PRESSE Promouvoir les carburants ménageant l'environnement 23 nov 2005 (AFD) La promotion fiscale des carburants ménageant l'environnement - qui sera probablement introduite en 2007 - reçoit un accueil largement favorable. C'est ce que révèle la consultation effec-tuée en vue de la modification de la loi sur l'imposition des hui-les minérales. Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Dépar-tement fédéral des finances (DFF) d'élaborer le message destiné au Parlement. Par la modification de la loi qui est envisagée, le Conseil fédéral entend promouvoir les carburants ménageant l'environnement grâce à des inci-tations fiscales afin de réduire les émissions de CO2 dans le trafic rou-tier. Il est prévu d'exonérer les carburants provenant de matières pre-mières renouvelables de l'impôt sur les huiles minérales. Par la même occasion, l'imposition du gaz naturel et du gaz liquide utilisés en tant que carburant devra être réduite de 40 centimes par litre d'équivalent essence. Les pertes de recettes seront intégralement compensées par une imposition plus élevée de l'essence. La charge fiscale de cette der-nière devrait donc probablement augmenter d'un à deux centimes en 2007 et de quelque six centimes par litre en 2010. Plus de 100 avis ont été exprimés dans le cadre de la consultation. La majeure partie des interlocuteurs estiment que la promotion de carbu-rants ménageant l'environnement est une mesure efficace pour abais-ser les émissions de CO2 et la pollution atmosphérique dans le trafic routier. Seuls deux participants à la consultation désapprouvent la promotion des carburants ménageant l'environnement par le biais de réductions fiscales. Ils craignent que la modification proposée de la loi sur l'imposition des huiles minérales ne surcharge l'agenda dans le do-maine de la protection du climat. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le DFF d'élaborer à l'intention du Parlement un message relatif à la promotion fiscale des carburants ménageant l'environnement. Dans ce contexte, les propositions présentées pendant la procédure de consultation de-vront faire l'objet d'un examen approfondi. Renseignements: Roland Clément, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 83 Reto Stroh, Direction générale des douanes, tél. 031 324 86 61 Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 CH-3003 Berne http://www.douane.admin.ch