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COMMUNIQUE DE PRESSE
Conférence sur le climat à Montréal: l'avenir de la politique climatique
mondiale au centre des discussions
Du 28 novembre au 9 décembre se tiendront conjointement à Montréal la 11ème
conférence des Parties à la convention sur le climat et la 1ère réunion des
Parties au Protocole de Kyoto. Parallèlement à la poursuite de la mise en
ouvre du protocole, la politique climatique mondiale après 2012 sera au
centre des discussions. La délégation suisse, conduite par Bruno Oberle,
directeur de l'OFEFP, soutiendra l'idée d'un régime incluant les Etats-Unis
et les grands émetteurs des pays émergents.
D'ici 2015, les pays en développement émettront autant de gaz à effet de
serre que les pays industrialisés. Les efforts des seuls pays industrialisés
ne suffiront donc pas à stabiliser le réchauffement climatique à un niveau
qui n'est pas dangereux pour l'être humain. Lors des discussions sur l'après
2012 qui s'ouvriront à Montréal, la délégation suisse plaidera pour un
élargissement des obligations à un maximum de pays. Tous les grands
émetteurs, non seulement des pays industrialisés mais encore des pays
émergents, doivent contribuer aux futurs efforts de réduction des émissions.
La délégation suisse sera conduite par Bruno Oberle, directeur de l'OFEFP.
Pour la durée de la conférence, le Conseil fédéral lui a attribué le titre
de secrétaire d'Etat.
Autre point important de la conférence: l'adoption dans le cadre de la
convention d'un programme de travail sur les mesures d'adaptation aux
changements climatiques. Ce programme doit servir à évaluer les impacts
possibles du réchauffement sur les sociétés, à identifier les vulnérabilités
des pays et élaborer des réponses adéquates. Ce programme de travail
intéresse tous les pays. Les inondations du mois d'août en Suisse et les
ouragans tropicaux qui ont touché les Etats-Unis, le Mexique et Cuba par
exemple ont montré la vulnérabilité de l'environnement et de la société aux
événements extrêmes.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, seront notamment adoptées des modalités
à suivre en cas de non-respect des obligations et pour contrôler les projets
mis sur pied dans le cadre du « mécanisme de mise en ouvre conjointe ». Ce
mécanisme de flexibilité permet qu'un pays industrialisé finance un projet
de réduction des émissions dans un autre pays industrialisé en échange de
certificats d'émission. Ces dispositions importantes pour la mise en ouvre
du protocole ont été élaborées en 2001 et 2003 lors des septième et neuvième
conférences sur le climat.
Les projets développés grâce au « mécanisme pour un développement propre »
sont plus avancés. Par ce mécanisme, un pays industrialisé peut financer un
projet de réduction des émissions dans un pays en développement en échange
de certificats d'émission. Les premières réalisations générant des
certificats d'émission seront présentées lors de la conférence. 300 projets
devraient être approuvés l'année prochaine.
Rapport sur la politique climatique suisse remis à la convention
La délégation suisse remettra également à la convention sa 4ème
communication nationale sur la mise en ouvre de la convention dans notre
pays. Ce document présente la politique climatique suisse: état actuel et
évolution des émissions de gaz à effet de serre, stratégies et mesures pour
réduire les émissions, effets attendus du réchauffement et mesures de
contrôle, soutien apporté aux pays en développement, état de la recherche et
de l'information au public (voir Encadré: Politique climatique : le point en
Suisse).
Taxe sur le CO2 soumise au Parlement
En Suisse, l'objectif de réduction fixé par le Protocole de Kyoto va
principalement être atteint avec la loi sur le CO2. Celle-ci exige que, d'ici
à 2010, les émissions de CO2 dues aux agents fossiles soient réduites de 10
% par rapport à 1990. Comme les projections montrent que les mesures de
réduction mises en ouvre et planifiées ne suffiront pas à remplir l'objectif,
le Conseil fédéral a adopté une taxe de 35 francs par tonne de CO2 sur les
combustibles. Ce montant doit être approuvé par le Parlement. La taxe sur le
CO2, qui doit permettre de réduire les émissions de ce secteur de 0,7
million de tonnes jusqu'en 2010, est actuellement examinée par la Commission
de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
du Conseil national. Dans le secteur des carburants, le Conseil fédéral a
approuvé, à titre d'essai jusqu'en 2007, la mise en place d'un centime
climatique perçu par la branche pétrolière sur l'essence et le diesel. Cette
mesure a été introduite le 1er octobre dernier. Elle doit générer une
réduction des émissions de 1,8 million de tonnes de CO2 par année d'ici à
2010, notamment par l'achat de certificats d'émission à l'étranger.
Berne, le 23 novembre 2005
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
Service de presse de l'OFEFP, 031 322 90 00