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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Information Berne, le 16 novembre 2005 Communiqué de presse Collection du Musée Pouchkine: le Conseil fédéral lève la saisie des tableaux Le Conseil fédéral a décidé que les biens culturels faisant partie de la collection du Musée national russe des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou qui ont été saisis par les autorités du Canton du Valais peuvent quitter le territoire suisse. La décision du Conseil fédéral entre en vigueur avec effet immédiat. Cette décision ne peut pas faire l'objet d'un recours. Les autorités fédérales et cantonales compétentes sont chargées de faire appliquer cette décision. La décision du Conseil fédéral se fonde sur l'article 184, alinéa 3 de la Constitution fédérale, selon lequel le Conseil fédéral peut prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts du pays. Conformément au droit international public, les biens culturels d'un Etat font partie du patrimoine public, qui est par principe insaisissable.