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Le Conseil fédéral propose 60 millions pour les crèches

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 16 novembre 2005

Le Conseil fédéral propose 60 millions pour les crèches

Le DFI a fait évaluer la mise en ouvre et l'impact du programme d'impulsion
destiné à encourager l'accueil extra-familial pour enfants et il a transmis
au Conseil fédéral les deux rapports d'évaluation. Après avoir pris
connaissance de leurs conclusions, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre
ce programme pour la deuxième période de quatre ans (sur les huit ans
prévus). C'est pourquoi il va solliciter du Parlement un nouveau crédit d'
engagement, de 60 millions de francs.

La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour
enfants et son ordonnance d'application sont entrées en vigueur le 1er
février 2003. Le programme d'impulsion d'une durée de huit ans ainsi mis en
ouvre doit permettre la création de places supplémentaires pour l'accueil de
jour des enfants afin d'aider les parents à mieux concilier vie de famille
et activité professionnelle ou formation.

Un arrêté fédéral assure le financement de la première moitié de ce
programme par un crédit d'engagement de 200 millions de francs, qui couvre
une période de quatre ans, arrivant à échéance le 31 janvier 2007. Un
nouveau crédit d'engagement, pour les quatre années suivantes, doit donc
être débloqué pour financer la deuxième tranche du programme. Le Conseil
fédéral devrait adopter un message à ce propos en février 2006, pour que le
Parlement puisse octroyer à temps ce deuxième crédit.

Déroulement du programme jusqu'ici

Les demandes acceptées jusqu'au 30 septembre 2005 représentent un soutien à
la création de 6763 nouvelles places d'accueil. Si toutes les demandes
encore pendantes à cette date sont acceptées, 9885 nouvelles places d'
accueil au total profiteront des aides financières. Selon des estimations,
13 400 places devraient avoir été créées grâce aux aides financières de la
Confédération au terme des quatre premières années du programme d'impulsion,
ce qui représente un accroissement d'un quart de l'offre de places estimée.

A l'échéance du premier crédit, 107 des 200 millions de francs disponibles
auront probablement été dépensés ou engagés. Les fonds qui n'ont pas été
versés à cette date ne peuvent plus l'être.

Résultats des rapports d'évaluation

En vue de la décision sur la poursuite du programme d'impulsion qui devra
être prise, l'Office fédéral des assurances sociales a attribué, en août
2004, deux mandats externes d'évaluation, portant l'un sur la mise en ouvre
et l'autre sur l'impact du programme. Les deux rapports présentant les
résultats de ces études ont été publiés.

Les faits suivants ont pu être établis :

  a.. La mise en ouvre est bonne, aucun défaut d'ordre systématique n'a été
constaté.
  b.. Les aides financières de la Confédération revêtent une importante
fonction d'aide initiale durant la phase de lancement ou d'extension des
structures.
  c.. Les aides financières favorisent la durabilité des places d'accueil
créées.
  d.. Les aides financières contribuent à ce que les communes s'engagent
davantage dans le domaine de l'accueil extra-familial (bien que, souvent,
leur engagement ne soit pas tout à fait à la hauteur des attentes).
Pour expliquer que le premier crédit d'engagement n'a pas été entièrement
utilisé, l'évaluation mentionne les points suivants :

  a.. Les aides financières ne couvrent qu'une partie relativement modeste
des coûts et elles sont limitées à la phase initiale. Si l'on voulait
couvrir la demande de places en appliquant des tarifs liés aux revenus, une
participation croissante d'autres agents financeurs (communes, cantons,
entreprises) qui s'engagent dès le départ serait indispensable.
  b.. La preuve exigée du financement sur six ans implique que l'on sache
déjà, avant même la concrétisation du projet, par quoi les aides financières
seront remplacées au bout de deux ou trois ans. L'objectif de durabilité
ainsi visé entre en concurrence avec l'objectif premier, contribuer à créer
autant de nouvelles places d'accueil que possible.
  c.. La planification et la réalisation de nouvelles offres prennent
nettement plus de temps qu'on ne le pensait.

Conclusions

L'accueil extra-familial revêt une extrême importance dans la perspective d'
une politique familiale durable. D'un point de vue économique, une
participation plus importante des femmes à la vie professionnelle présente
plusieurs avantages évidents : le revenu de la famille augmente ; cela
permet de limiter les pertes, en termes de capital humain, dues aux retraits
de la vie professionnelle et de pallier au manque de personnel qualifié dans
certains secteurs. L'accueil extra-familial pour enfants favorise l'égalité
entre les sexes, ainsi que, pour les enfants, la socialisation, l'
intégration et l'égalité des chances. Aujourd'hui encore, tous les besoins
en places d'accueil ne sont de loin pas couverts. Le programme d'impulsion
permet de combler, au moins partiellement, une lacune patente.

Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre le programme d'impulsion durant
une deuxième période de quatre ans. Etant donné que la situation financière
de la Confédération n'est pas favorable et que la demande a été inférieure
aux prévisions, il sollicite un crédit d'engagement de 60 millions de francs
seulement. Le Conseil fédéral entend présenter aux Chambres fédérales un
message à ce propos avant la fin de février 2006.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :   031 322 91 47             Jost Herzog

Office fédéral des assurances sociales

Les rapports d'évaluation « Finanzhilfen für familienergänzende
Kinderbetreuung : Evaluation des Vollzugs » et « Finanzhilfen für
familienergänzende Kinderbetreuung : Evaluation des Impact » sont publiés
(version allemande avec résumé en français) sur le site Internet de l'OFAS
www.ofas.admin.ch

Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site internet de
l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch