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Prolongation du mandat de la Commission de la Caisse PUBLICA


COMMUNIQUE DE PRESSE

Prolongation du mandat de la Commission de la Caisse PUBLICA

16 nov 2005 (DFF) Le mandat actuel de la Commission de la Caisse PUBLICA
vient d'être prolongé de deux ans. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral
lors de sa séance d'aujourd'hui. La prochaine désignation de ladite
commission pourra ainsi être coordonnée dans le temps avec la révision
totale de la loi relative à PUBLICA (loi fédérale régissant la Caisse
fédérale de pensions).

La commission de la caisse est l'organe de conduite stratégique de PUBLICA.
Elle assure la direction suprême de la Caisse fédérale de pensions et en
surveille et contrôle la gestion. Elle est composée de manière paritaire et
comprend huit représentants de l'employeur et huit représentants des assurés
actifs. Les membres de la commission de la caisse sont habituellement
désignés pour quatre ans. La première désignation de la commission a eu lieu
en 2002.
Comme la loi régissant la Caisse fédérale de pensions va faire l'objet d'une
révision totale, il était impératif de prolonger de deux ans le mandat des
membres actuels de la commission de la caisse. Lors de sa séance
d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une modification en ce sens de
l'ordonnance régissant la Commission de la Caisse fédérale de pensions et
ce, pour deux raisons principales:

. Eviter une solution transitoire: Faute de prolongation, le mandat des
membres actuels de la commission de la caisse viendrait à échéance à fin
juin 2006. Par ailleurs, une nouvelle désignation de la commission de la
caisse sera nécessaire du fait de l'entrée en vigueur de la loi révisée
relative à PUBLICA. Cette entrée en vigueur n'aura certainement pas lieu
avant le deuxième semestre de 2007. Une commission nommée au printemps 2006,
conformément aux règles actuelles, ne serait ainsi en fonction que durant
une année environ, jusqu'à qu'il faille procéder à la nouvelle désignation.

. Assurer la continuité: Appliquer la loi révisée régissant la Caisse
fédérale de pensions constituera une tâche complexe et exigeante. La
prolongation du mandat des membres actuels de la commission permettra de
conserver le savoir-faire et d'assurer la continuité lors de la phase de
transition et de mise en place qui suivra l'entrée en vigueur de la loi
révisée.

Renseignements:
Hanspeter Lienhart, président de la Commission de la Caisse PUBLICA,
tél. 079 708 40 90

David Gerber, Office fédéral du personnel, tél. 031 323 93 65

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