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Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons 09.11.2005 - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007. L'indice de capacité financière est l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Plus la capacité financière d'un canton est faible, plus les subventions fédérales et les parts de ce canton aux recettes de la Confédération sont élevées. Le système de péréquation financière et l'indice de capacité financière actuels restent en application jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) probablement au 1er janvier 2008. Communiqué de presse intégral disponible en tant que document pdf Downloads Communiqué de presse: Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons (pdf, 50 kb) http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/544/564/190/finkraft_f.pdf Ordonnance fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007 (pdf, 33 kb) http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/544/567/193/verord_f.pdf Éditeur DFF - Département fédéral des finances (Berne, 09.11.2005) Internet: http://www.efd.admin.ch E-mail: info@gs-efd.admin.ch