09.11.2005 - L'AFC publie une étude sur les effets des déductions fiscales

L'AFC publie une étude sur les effets des déductions fiscales

09.11.2005 - Répondant à une interpellation de la conseillère aux États
Simonetta Sommaruga (PS/BE), le Conseil fédéral a publié un rapport, fondé
sur une étude complète menée par l'AFC, traitant des conséquences des
différentes déductions existantes.

Comme le montre l'étude de l'AFC intitulée "Effets des déductions sur
l'impôt fédéral direct des personnes physiques", sur laquelle s'appuie le
rapport du Conseil fédéral, les déductions fiscales réduisent de presque 30
% les revenus imposables et diminuent de plus de la moitié les recettes
fiscales. Par ailleurs, les déductions augmentent avec le revenu. Toutefois,
dans la classe des revenus élevés, leur part tend à se stabiliser par
rapport aux revenus bruts, voire à diminuer légèrement. Ce sont donc surtout
les contribuables se situant dans une classe de salaire moyenne qui sont le
plus avantagés par ces déductions.
Cette étude se fonde sur les données fiscales des cantons de Berne, Fribourg
et Glaris. Elle est disponible, en langue française uniquement,  sur le site
de l'AFC.

Liens
A qui profitent les déductions fiscales? - Rapport du Conseil fédéral
http://www.efd.admin.ch/f/dok/berichte/2005/11/steuerabzuege.htm
Etude "Effet des déductions sur l'impôt fédéral direct des personnes
physiques" http://www.estv.admin.ch/data/sd/f/berichte.htm

Adresse pour renseignements
Renseignements:
Rudi Peters, Adm. fédérale des contributions, tél. 031 322 73 87

Éditeur
DFF - Département fédéral des finances (Berne, 09.11.2005)
Internet: http://www.efd.admin.ch
E-mail: info@gs-efd.admin.ch