L'AFC publie une étude sur les effets des déductions fiscales

09.11.2005 - Répondant à une interpellation de la conseillère aux États Simonetta
Sommaruga (PS/BE), le Conseil fédéral a publié un rapport, fondé sur une étude complète
menée par l'AFC, traitant des conséquences des différentes déductions existantes.

Comme le montre l'étude de l'AFC intitulée "Effets des déductions sur l'impôt fédéral
direct des personnes physiques", sur laquelle s'appuie le rapport du Conseil fédéral,
les déductions fiscales réduisent de presque 30 % les revenus imposables et diminuent
de plus de la moitié les recettes fiscales. Par ailleurs, les déductions augmentent
avec le revenu. Toutefois, dans la classe des revenus élevés, leur part tend à se
stabiliser par rapport aux revenus bruts, voire à diminuer légèrement. Ce sont donc
surtout les contribuables se situant dans une classe de salaire moyenne qui sont
le plus avantagés par ces déductions.
Cette étude se fonde sur les données fiscales des cantons de Berne, Fribourg et
Glaris. Elle est disponible, en langue française uniquement, sur le site de l'AFC.

Liens
A qui profitent les déductions fiscales? - Rapport du Conseil fédéral http://www.efd.admin.ch/f/dok/berichte/2005/11/steuerabzuege.htm
Etude "Effet des déductions sur l'impôt fédéral direct des personnes physiques"
http://www.estv.admin.ch/data/sd/f/berichte.htm

Adresse pour renseignements
Renseignements:
Rudi Peters, Adm. fédérale des contributions, tél. 031 322 73 87

Éditeur
DFF - Département fédéral des finances (Berne, 09.11.2005)
Internet: http://www.efd.admin.ch
E-mail: info@gs-efd.admin.ch