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Le Conseil fédéral révise l'ordonnance concernant les obligations militaires

3003 Berne, le 9 novembre 2005

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Le Conseil fédéral révise l'ordonnance concernant les obligations militaires

Mercredi, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance du 19 novembre 2003
concernant les obligations militaires (OOMi). Il s'agissait de formuler
certains points de manière plus claire ou de les corriger, afin de les
adapter aux nécessités pratiques.

L'ordonnance définit désormais clairement ce qu'est un congé durant un
service militaire. Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'une interruption du
service, mais d'un temps libre accordé pour plus d'une journée. En outre, la
mise sur pied comporte une étape supplémentaire, afin que les demandes de
déplacement du service puissent être traitées aussi tôt que possible: elle
fait d'abord l'objet de la convocation publique l'année qui précède le
service. Le militaire reçoit ensuite un avis de service 20 semaines avant le
début du service, suivi par l'ordre de marche six semaines avant ce même
début.

La réglementation de la durée de l'exercice d'une fonction pour les
capitaines et les officiers supérieurs a été précisée. Les services
d'instruction à accomplir pour accéder à une fonction particulière ont fait
l'objet d'adaptations de détail. A l'avenir, il sera accordé une
considération accrue aux besoins des corps de police des cantons et du Corps
des gardes-frontière du point de vue de l'exemption du service militaire de
leurs membres. En outre, la limitation dans le temps de la réglementation
relative aux jours de service à accomplir par les militaires qui ont déjà
accompli du service dans l'armée 95 a été abrogée.

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