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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 9 novembre 2005
Agriculture : augmentation des allocations pour enfants
Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour
enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces allocations sont
octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette
augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2006.
Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de compenser
partiellement les charges familiales des paysans de condition modeste et des
travailleurs agricoles. En vertu de la loi fédérale sur les allocations
familiales dans l'agriculture (LFA), le Conseil fédéral a décidé d'adapter
le montant des allocations pour enfants à l'évolution économique et au
développement des allocations cantonales. Dès le 1er janvier 2006, le
montant de l'allocation s'élèvera à :
. 175 francs (180 francs dès le troisième enfant) en région de plaine
. 195 francs (200 francs dès le troisième enfant) en zone de montagne
L'allocation est allouée aux petits paysans dont le revenu net annuel n'
excède pas 30'000 francs pour un enfant. Ce seuil est relevé de 5'000 francs
pour chaque enfant suivant. Un droit à des allocations réduites existe pour
les revenus qui dépassent la limite de revenu de 7'000 francs au plus.
Les allocations familiales dans l'agriculture sont financées pour deux tiers
par la Confédération et pour un tiers par les cantons. Les changements
structurels dans l'agriculture ont pour conséquence la diminution
progressive du nombre de bénéficiaires d'allocations, c'est pourquoi cette
adaptation n'entraîne pas de coûts supplémentaires.
La précédente augmentation des allocations pour enfants remonte à deux ans.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : tél. 031 / 322 91 47
M. Jost Herzog
Chef de la Centrale pour les
questions familiales
Office fédéral des assurances
sociales
Annexe : ordonnance
Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur le site internet de
l'OFAS à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch