Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
09.11.2005 - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons
pour les années 2006 et 2007. L'indice de capacité financière est l'élément central
de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Plus la capacité
financière d'un canton est faible, plus les subventions fédérales et les parts de
ce canton aux recettes de la Confédération sont élevées. Le système de péréquation
financière et l'indice de capacité financière actuels restent en application jusqu'à
l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition
des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) probablement au 1er janvier
2008.
Communiqué de presse intégral disponible en tant que document pdf
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Communiqué de presse: Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
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Ordonnance fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007
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Éditeur
DFF - Département fédéral des finances (Berne, 09.11.2005)
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