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Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

09.11.2005 - Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons 
pour les années 2006 et 2007. L'indice de capacité financière est l'élément central 
de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Plus la capacité 
financière d'un canton est faible, plus les subventions fédérales et les parts de 
ce canton aux recettes de la Confédération sont élevées. Le système de péréquation 
financière et l'indice de capacité financière actuels restent en application jusqu'à 
l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition 
des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) probablement au 1er janvier 
2008.

Communiqué de presse intégral disponible en tant que document pdf

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Communiqué de presse: Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons 
(pdf, 50 kb) http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/544/564/190/finkraft_f.pdf
Ordonnance fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007 
(pdf, 33 kb) http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/544/567/193/verord_f.pdf

Éditeur
DFF - Département fédéral des finances (Berne, 09.11.2005)
Internet: http://www.efd.admin.ch
E-mail: info@gs-efd.admin.ch