Erratum: Messages relatifs à la 11^e révision de l'AVS : décisions du Conseil fédéral

Lors de sa séance du 2 novembre, le Conseil fédéral s'est exprimé sur la suite des travaux relatifs à la 11^e révision de l'AVS et a annoncé qu'il soumettrait deux messages au Parlement cette année encore. Une erreur s'est cependant glissée dans le communiqué, qui indique que le premier message sera consacré aux adaptations techniques et que le second comprendra les nouveautés relatives aux prestations.

Bien que cela ne change rien sur le fond, le Conseil fédéral a en fait arrêté une autre subdivision de la matière. L'un des messages traitera de l'inscription d'un système de préretraite dans la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI - pour les assurés âgés de 62 à 65 ans qui remplissent des conditions de revenu déterminées - et le second sera consacré aux autres décisions.

Pour information.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE

Information et communication

7.11.2005