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Accord avec la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance en cas de catastrophe : signature et message

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Information

Berne, le 2 novembre 2005

Communiqué de presse

Accord  avec la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance en cas de
catastrophe :

signature et message

Le Conseil fédéral a aujourd'hui adopté l'Accord entre la Confédération
suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'assistance mutuelle en cas
de catastrophe ou d'accident grave ainsi que le message aux Chambres
fédérales y relatif. L'accord a également été signé aujourd'hui.

L'accord sur l'assistance en cas de catastrophe entre la Suisse et le
Liechtenstein vient compléter le réseau mis en place dans ce domaine avec
les Etats voisins. Tout comme les accords conclus avec l'Allemagne, la
France, l'Italie et l'Autriche, il fixe les conditions auxquelles les deux
pays se prêtent mutuellement assistance en cas de catastrophe ou d'accident
grave, à titre volontaire et gratuit. Il règle les interventions
transfrontalières des équipes de secours et du matériel ainsi que la
coopération en matière d'alerte, de transmission de l'alarme à la population
et de diffusion de consignes de comportement.  Il prévoit également un
échange d'informations, des programmes de recherche, des cours de formation
et des exercices communs.

Les facilités accordées pour le passage des frontières constituent un
élément essentiel des accords conclus aves les autres Etats voisins. La
frontière entre la Suisse et le Liechtenstein ouverte depuis le Traité
douanier de 1923 les rend superflues. En revanche, l'accord contient
notamment des dispositions sur l'intervention d'équipes de secours
militaires et de matériel militaire.