Adaptation de l'Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 2 novembre 2005

Adaptation de l'Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites
construits à protéger en Suisse (OISOS)

Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'Ordonnance du 9
septembre 1981 concernant l'inventaire fédéral des sites construits à
protéger en Suisse (OISOS). Par cette modification, l'inventaire s'enrichit
d'une nouvelle série de sites d'importance nationale.

En vertu de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la
Confédération est tenue, dans l'accomplissement de ses tâches, de ménager l'
aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du
passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'
intérêt général le requiert, d'en préserver l'intégrité. Afin de s'acquitter
de cette tâche, la Confédération dresse, dans les domaines de la protection
de la nature et du paysage, des inventaires fédéraux d'objets d'importance
nationale, qui sont régulièrement réexaminés et mis à jour.

En 1981, sur la base de l'Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des
sites construits à protéger en Suisse (OISOS), une première série de 122
objets ont été répertoriés dans l'SOS. Depuis lors, douze séries d'objets
sont venues s'ajouter à cet inventaire initial. L'inventaire fédéral porte
sur les sites construits - et habités en permanence - reconnus comme étant
d'importance nationale. C'est un instrument qui aide la Confédération à
assumer les tâches et les devoirs qui lui sont assignés dans la législation
sur la protection de la nature et du paysage. Le Conseil fédéral a approuvé
une nouvelle modification de l'ordonnance (OISOS), qui enrichit l'inventaire
d'une treizième série de sites d'importance nationale, et qui concerne en
particulier :

-       canton de Bâle-Ville : tout le canton
-       canton de Berne : complément
-       canton de Fribourg : complément
-       canton de Lucerne : complément
-       Repubblica e Cantone Ticino: complément
-       canton d'Uri: complément
-       canton de Vaud: première saisie et complément

Les cantons et les services fédéraux concernés ayant été entendus, la
présente série, la treizième, entrera en vigueur le 1.1.2006.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements :

Johann Mürner, Section Patrimoine culturel et monuments historiques, Office
fédéral de la culture, tél. 031/322 80 59