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COMMUNIQUE DE PRESSE
Augmentation des heures de travail dans la navigation: le Conseil fédéral
adapte l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
Le temps de travail maximal admissible sera augmenté en fonction de la
saison. Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance relative à la loi sur la
durée du travail (OLDT) à la pratique qui prévaut jusqu'ici dans la
navigation servant au transport des voyageurs.
La navigation suisse dépend fortement de l'exploitation saisonnière. C'est
surtout en été que le personnel est employé dans le service de transport. En
hiver, son travail se limite principalement à l'entretien et à la remise en
état des bateaux. Depuis de nombreuses années, le personnel est disposé à
travailler plus longtemps en été et il s'est habitué à compenser ses heures
supplémentaires durant la saison d'hiver.
Il est donc nécessaire que le personnel engagé pour une durée indéterminée
puisse, pendant la saison, faire des tours de service plus longs que les 10
heures prévues dans l'OLDT. Les adaptations de l'ordonnance, approuvées
désormais par le Conseil fédéral, ont été élaborées avec le soutien de l'autorité
de surveillance (Office fédéral des transports) par la commission LDT, dont
les membres proviennent à parts égales des représentants des travailleurs et
des employeurs. Cela étant, les prescriptions sont adaptées à la pratique et
à l'application en usage depuis des années (conventions avec les
travailleurs et les partenaires sociaux).
L'allègement des dispositions de la LDT pour le personnel de la navigation
est acceptable en ce qui concerne la sécurité des conditions de travail et
la protection de la santé. Cela se justifie par les vitesses relativement
faibles et les longues périodes entre les manouvres d'abordage. Par
ailleurs, de nombreux bateaux ont trois membres d'équipage ou davantage. Il
est dès lors possible que le capitaine et conducteur du bateau se fasse
remplacer et bénéfice ainsi d'une pause.
L'OLDT et la loi sur laquelle elle est fondée s'appliquent en Suisse à l'ensemble
des transports publics. Les dispositions concernant la durée maximale du
travail n'ont cependant été allégées que pour la navigation. Les
modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2005.
Berne, le 2 novembre 2005
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication DETEC
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication,
tél. 031 322 36 43
Annexes: révision OLDT