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La Suisse et l'Angola signent un accord concernant la restitution des fonds provenant de la République d'Angola et actuellement bloqués en Suisse en vue de leur affectation à des projets humanitaires

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Information

Berne, le 1er novembre 2005

Communiqué de presse

La Suisse et l'Angola signent un accord concernant la restitution des fonds
provenant de la République d'Angola et actuellement bloqués en Suisse en vue
de leur affectation à des projets humanitaires

La Suisse va restituer les fonds provenant de la République d'Angola bloqués
en Suisse au titre de l'enquête pénale ouverte par la justice genevoise,
soit une enveloppe de 21 millions USD. Ils seront affectés à des projets
humanitaires en Angola. Le directeur de la DDC, M. Walter Fust, et le
Secrétaire du Conseil de Ministres de la République d'Angola, S.E. Joaquim
António Carlos dos Reis Júnior, ont signé un accord en ce sens le 1er
novembre 2005 à Genève.

Parallèlement aux procédures judiciaires en cours, le DFAE s'est employé, en
étroite collaboration avec les autorités angolaises, à trouver des moyens de
restituer à l'Angola les fonds bloqués en Suisse et de les affecter à des
projets humanitaires en faveur de la population angolaise. En novembre 2003,
la Suisse et l'Angola sont convenus d'un accord bilatéral en ce sens. Aux
fins d'exécution de cet accord, la justice genevoise va lever les séquestres
pénaux conservatoires pour quatre comptes en Suisse d'un montant d'environ
USD 21 millions.

L'Accord bilatéral a pour but d'affecter ces fonds à des projets destinés
aux personnes les plus vulnérables de la société angolaise. Les projets
seront sélectionnés dans les domaines prioritaires que sont la
reconstruction, la construction et l'équipement d'infrastructures
hospitalières, la formation professionnelle de base et la fourniture d'eau
ainsi que la promotion des capacités locales, notamment la réinsertion
sociale des populations déplacées. Les parties assureront conjointement la
coordination du programme et désigneront à cette fin des représentants qui
décideront de l'approbation des projets, de leur budget et de l'affectation
des fonds servant à leur financement. La DDC établira un secrétariat
exécutif qui sera chargé du suivi administratif et financier du programme.
Une fois l'accord de restitution signé, il pourra commencer à être mis en
ouvre dans les semaines qui viennent.

La justice genevoise avait ouvert une procédure pénale ayant pour objet la
restructuration de la dette angolaise à l'égard de la Fédération de Russie.
Elle a classé cette affaire en décembre 2004 après avoir constaté que le
règlement de cette dette n'avait donné lieu à aucune irrégularité.

Pour plus d'informations:

-          Marc Wey, DFAE, chef de la Section du Droit international public,
tél. 031 322 31 37

-          Dominique Hempel, DDC, Senior Advisor, tél. 022 917 84 21 ou 079
216 98 72