Publication du rapport de synthèse du PNR 42+ (Suisse - Afrique du Sud)

Communiqué de presse

Publication du rapport de synthèse du PNR 42+ (Suisse - Afrique du Sud)

Le rapport final de synthèse du PNR 42+, rédigé par le Professeur Georg
Kreis, est présenté aujourd'hui au public. Le Conseil fédéral salue les
compléments ainsi apportés à la compréhension de l'histoire des relations
entre la Suisse et l'Afrique du Sud. Le Conseil fédéral ne se prononce pas
sur les résultats de ces recherches.

Donnant suite à un postulat parlementaire déposé en 1999, le Conseil fédéral
avait octroyé un crédit de 2 millions de francs permettant de financer des
recherches pluridisciplinaires sur l'histoire des relations de la Suisse
avec l'Afrique du Sud. Au total, dix recherches indépendantes ont été
menées, en complément à un programme national de recherche portant sur la
politique extérieure suisse. Ces recherches ont été achevées entre 2003 et
2005, certaines d'entre elles ont déjà été publiées, d'autres le seront
prochainement. C'est sur cette base que le rapport de synthèse a été rédigé.

Après le lancement de ces recherches, des plaintes en nom collectif (class
actions) ont été déposées aux Etats-Unis contre des entreprises de plusieurs
pays à cause de leur rôle au temps de l'apartheid. Dans le souci de ne pas
porter un préjudice aux entreprises suisses concernées par ces plaintes, le
Conseil fédéral a décidé, en avril 2003, de bloquer temporairement l'accès à
certains dossiers d'archives. D'une part, le délai de protection pour les
dossiers sur les relations économiques (en particulier les exportations de
capitaux) avec l'Afrique du Sud a été étendu jusqu'au 1.1.1960. D'autre
part, la consultation des dossiers qui comportent des noms d'entreprises a
été temporairement interrompue. Pour les autres dossiers, une pratique
libérale en matière de consultation continue d'être appliquée. Cette
décision ne pourra être levée qu'après épuisement de toute la procédure
judiciaire en cours aux Etats-Unis. Rien n'indique toutefois que cette
échéance intervienne encore cette année.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE

Information et communication

Berne, le 27 octobre 2005

Renseignements:

Oswald Sigg, vice-chancelier et porte-parole du Conseil fédéral, 031 322 37
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