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Séance spéciale du Conseil fédéral sur la politique européenne

Séance spéciale du Conseil fédéral sur la politique européenne

Lors de la séance spéciale de mercredi, le Conseil fédéral a procédé à
un état des lieux de sa politique européenne et a réaffirmé le succès
de la voie bilatérale pour la défense des intérêts de la Suisse en
Europe. Le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de soutenir les
nouveaux Etats membres par une contribution à la réduction des
disparités économiques et sociales dans l'UE élargie. L'adhésion à l'UE
est considérée comme une option à terme. La demande d'adhésion
suspendue n'est pas retirée. Comme prévu, le Conseil fédéral présentera
un rapport sur les options en matière de politique européenne.

Dans sa séance spéciale le Conseil fédéral a confirmé les principe
suivants de sa politique extérieure.

La Suisse fonde ses relations avec l'Union Européenne sur la base de
ses intérêts idéaux et matériels. Elle est solidaire avec les Etats du
continent européen et leurs institutions communes pour aider à
construire un monde plus sûr et plus respectueux des valeurs communes.
A cet effet, elle passe avec ses partenaires les accords nécessaires
tout en veillant à préserver son indépendance, sa liberté de décision
et ses institutions (fédéralisme, démocratie directe, etc.).
La demande d'adhésion de 1992 n'est pas retirée. L'adhésion est
considérée comme une option à terme. Le Conseil fédéral rejette par
conséquent les motions du Groupe UDC et du conseiller national Gerold
Bührer.

Après les deux votations sur les Accords de Schengen/Dublin et sur
l'extension de la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral a
fixé comme première priorité la mise en oeuvre des nouveaux traités. Le
Protocole à l'Accord sur la libre circulation sera ratifié en décembre
afin qu'il puisse entrer en vigueur début 2006. Selon les possibilités,
il en sera de même concernant les Accords de Schengen/Dublin, de façon
à en permettre l'entrée en vigueur dans le courant de l'année
prochaine.

Le Conseil fédéral estime que la voie bilatérale apporte un gage de
succès à la politique européenne de la Suisse. Il s'agit dans ce
cadre-là d'examiner de nouveaux thèmes d'intérêt susceptibles de faire
l'objet de nouvelles négociations. Parmi ceux-ci figurent par exemple
l'électricité, la participation au système de navigation par satellite
(Galileo), le secteur de la santé publique ou encore la reconnaissance
des appellations d'origine contrôlée.

Le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de soutenir les nouveaux
Etats membres de l'UE au moyen d'une contribution à la réduction des
disparités économiques et sociales. L'objectif est de démarrer cette
coopération vers la fin 2006. L'engagement financier se monte à un
milliard de francs sur cinq ans. La nouvelle loi sur la coopération
avec les pays d'Europe de l'est, qui sera traitée par le Conseil des
Etats durant la session d'hiver, doit servir de base légale. Cette loi
sera sujette au référendum facultatif.

Comme prévu, le Conseil fédéral va procéder avant la fin de la
législature à un état des lieux et à une analyse des options en matière
de politique européenne afin de définir ses prochains pas dans ce
domaine. Son rapport portera sur les avantages et inconvénients de ces
différentes options. En réponse au postulat Stähelin, le Conseil
fédéral va explorer l'idée d'un accord-cadre pour mieux gérer et
coordonner l'ensemble des accords bilatéraux.

Adrian Sollberger, Bureau de l'intégration DFAE/DFE, tél. 031 322 26 40