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Le Conseil fédéral approuve un accord bilatéral

Berne, le 26.10.2005. La Suisse et le Vietnam entendent collaborer pour permettre des adoptions internationales, dans l'intérêt des enfants concernés. Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, un accord bilatéral en ce sens.

L'accord désigne les autorités compétentes et détermine la procédure à suivre pour des personnes résidant en Suisse qui souhaitent adopter un enfant du Vietnam. Il oblige les Etats contractants, par ailleurs, à prendre les mesures nécessaires pour protéger les enfants adoptés contre les abus. Le nouvel intermédiaire prévu pour le Vietnam pourra apporter conseils et soutien aux candidats à l'adoption en Suisse, tout au long de la procédure.


Renseignements complémentaires:

Hervé Boéchat, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 41 25