Le Conseil fédéral
approuve un accord bilatéral
Berne, le 26.10.2005.
La
Suisse et le Vietnam entendent collaborer pour permettre des adoptions
internationales, dans l'intérêt des enfants concernés. Le Conseil fédéral a
approuvé, mercredi, un accord bilatéral en ce
sens.
L'accord désigne les autorités
compétentes et détermine la procédure à suivre pour des personnes résidant en
Suisse qui souhaitent adopter un enfant du Vietnam. Il oblige les Etats
contractants, par ailleurs, à prendre les mesures nécessaires pour protéger les
enfants adoptés contre les abus. Le nouvel intermédiaire prévu pour le Vietnam
pourra apporter conseils et soutien aux candidats à l'adoption en Suisse, tout
au long de la procédure.
Renseignements
complémentaires:
Hervé Boéchat, Office fédéral de
la justice, tél. 031 / 322 41
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