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COMMUNIQUE DE PRESSE
Réduction des obstacles commerciaux pour les pièces des installations de
transport à câbles
Les entreprises de transport à câbles pourront, à l'avenir, utiliser plus
simplement les pièces de sécurité et les sous-systèmes déjà contrôlés dans
un Etat-membre de l'UE. Il en résultera une baisse des coûts pour les
constructeurs et les exploitants. Le Conseil fédéral a adapté en conséquence
l'ordonnance sur les installations de transport à câbles. Leur haut niveau
de sécurité est ainsi maintenu.
Les constructeurs et exploitants d'installations de transport à câbles
souhaitent pouvoir aussi employer en Suisse les éléments de construction
sécuritaires et les sous-systèmes conformes à la directive ad hoc de l'UE.
Il s'agit par exemple de câbles, de chariots, de cabines ou de sièges. Il en
va de même des attestations de contrôle UE par lesquelles il est possible de
prouver dans les Etats-membres de l'UE que les éléments de construction et
les sous-systèmes sont conformes aux prescriptions. La modification de l'ordonnance
en tient compte.
Lors de la construction, de la transformation et de l'entretien d'une
installation, les entreprises de transport à câbles obtiennent ainsi la
possibilité d'utiliser les mêmes éléments sécuritaires de construction et
sous-systèmes que ceux qui sont employés dans les Etats-membres de l'UE. Par
la même occasion, elles peuvent faire valoir les attestations de contrôle de
l'UE dans le cadre du dossier de sécurité. Ces deux avantages permettent de
réduire les obstacles techniques entravant les échanges. On s'attend aussi à
des économies si l'on peut utiliser lesdits éléments, ainsi que les
attestations de contrôle qui existent déjà pour leur emploi dans les pays
limitrophes.
Le Conseil fédéral a revu dans ce sens l'ordonnance en question. Les
nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er décembre 2005. La
nouvelle ordonnance ne provoquera pas de modifications en ce qui concerne le
niveau de sécurité.
Berne, le 26 octobre 2005
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication (DETEC)
Service de presse et d'information
Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication,
tél. 031 322 36 43