Les nombres maximums fixés en vue de l'admission de main-d'œuvre en provenance d'États non-membres de l'UE/AELE ont été libérés pour la période de contingentement comprise entre le 1^er novembre 2005 et le 31 octobre 2006. Comme l'année précédente, il s'agit de 4000 autorisations à l'année initiales et de 5000 autorisations de courte durée. Une moitié des contingents sera à nouveau attribuée aux cantons selon la clé de répartition actuelle. L'autre moitié sera répartie entre les cantons par l'Office fédéral des Migrations (ODM) en fonction des besoins. Cela permet de mieux tenir compte des intérêts économiques de la Suisse, tout en considérant les besoins des cantons.

Prolongation des contingents supplémentaires pour les nouveaux États de l'UE

Le Conseil fédéral a en outre prolongé la durée des contingents spéciaux jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole à  l'accord sur la libre circulation des personnes, à savoir début 2006 au plus tôt. D'ici là, les dispositions actuelles restent applicables lors de l'octroi d'autorisations à l'année et d'autorisations de courte durée, dont le nombre d'unités ne dépassera pas 700 et 2500 respectivement.

Il conviendra de vérifier en particulier que le contrôle des conditions de salaire et de travail en usage dans la localité et la profession ainsi que la priorité des travailleurs indigènes soient appliqués.

Renseignements supplémentaires :

Kurt Rohner, Section Main-d'œuvre et immigration, ODM

Tél. 031 322 28 88