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Audition relative à la mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes


COMMUNIQUE DE PRESSE

Audition relative à la mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes

19 oct 2005 (DFF) Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une
audition (consultation restreinte) relative à la mise hors cours des pièces
d'un et de cinq centimes. Le projet de suppression des deux pièces fait
partie du programme d'abandon de tâches pour les années 2005 à 2008. Les
milieux intéressés ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu'au
23 décembre 2005.

La mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes est l'une des quelque
150 mesures du programme d'abandon de tâches de l'administration pour les
années 2006 à 2008. L'abandon des deux plus petites unités monétaires a été
proposé par swissmint. La Monnaie fédérale a invoqué d'une part les coûts
élevés de production, qui dépassent parfois de beaucoup la valeur nominale
desdites monnaies, d'autre part leur importance minime voire nulle dans les
opérations quotidiennes de paiement.

Selon la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, la
mise hors cours des pièces de monnaie relève de la compétence exclusive du
Conseil fédéral. Mais vu qu'une telle mesure a des conséquences pour
l'ensemble de la population et pour une grande partie de l'économie, le
Département fédéral des finances a décidé de procéder à une audition auprès
de tous les milieux intéressés. La dernière suppression de monnaie - en
l'occurrence celle de la pièce de deux centimes - remonte à 1978.

Coûts de production élevés - importance moindre pour les opérations de
paiement

Les pièces d'un centime ne jouent pratiquement plus aucun rôle dans les
opérations normales de paiement. Elles sont aujourd'hui utilisées uniquement
comme porte-bonheur ou à des fins publicitaires. Les coûts de production,
soit 12 centimes par pièce, excèdent cependant nettement la valeur nominale.

Quant à la pièce de cinq centimes, elle intervient aujourd'hui
essentiellement dans les stratégies de vente du commerce de détail, pour le
segment des articles à bas prix (seuil psychologique à ne pas dépasser, p.
ex. 9 fr. 95 au lieu de 10 francs). A part cela, la piécette jaune, qui
n'est pas acceptée par les automates, n'a plus d'importance pour les
opérations de paiement. La forte concentration des fournisseurs des produits
semi-finis de la pièce en bronze d'aluminium a fait monter les coûts de
production au dessus de la valeur nominale de 5 centimes.

Pas d'effet tangible sur le renchérissement

La fixation des prix à 5 centimes près revêt surtout dans le commerce de
détail une certaine importance. La suppression des pièces de cinq centimes
ne devrait cependant pas mener à un renchérissement tangible. En effet, il
reste tout d'abord possible, après la mise hors cours, d'indiquer les prix à
5 centimes près, quitte à arrondir le total à la caisse. Deuxièmement, du
fait de la forte concurrence qui règne dans le commerce de détail, les prix
ne risquent pas d'être systématiquement arrondis à la décimale supérieure.
Troisièmement, un tel arrondissement ne serait perceptible que pour les
articles à bas prix (moins de 10 francs), lesquels totalisent environ 20 %
du panier-type de l'indice national des prix à la consommation. Même si tous
les produits concernés étaient majorés de 5 centimes, il ne faudrait pas
s'attendre à un effet sensible sur le renchérissement. Par ailleurs, les
prix de marchandises en vrac telles que le carburant ou le mazout resteront
affichés au centime près.

Les documents destinés à l'audition ainsi qu'une notice détaillée concernant
les effets de la mise hors cours sur le renchérissement peuvent être retirés
auprès de l'AFF.

Documents destinés à l'audition

Dans le cadre de l'audition, toutes les parties intéressées ont la
possibilité de donner leur avis par écrit et d'envoyer celui-ci par courrier
électronique ou par la poste d'ici au 23 décembre 2005 à l'Administration
fédérale des finances:
Adresse électronique: sandra.werthmueller@efv.admin.ch
Adresse postale: Administration fédérale des finances, Politique des
dépenses, Bernerhof, 3003 Berne
Les documents mis en consultation peuvent être obtenus sous
www.efd.admin.ch/f/dok/gesetzgebung/vernehmlassungen
ou demandés à l'Administration fédérale des finances par courrier
électronique ou postal (voir adresses ci-dessus).
La notice concernant les effets de la mise hors cours sur le renchérissement
est disponible (en allemand seulement) sous
http://www.efv.admin.ch/d/wirtsch/studien/pdf/Notiz_Abschaffung5er.pdf.

Renseignements:
Hanspeter Koch, swissmint, 031 322 61 73

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch