Initiative populaire fédérale "Oui aux médecines complémentaires" a abouti
Communiqué de presse
Initiative populaire fédérale "Oui aux médecines complémentaires" a abouti
L'initiative populaire fédérale "Oui aux médecines complémentaires", déposée
le 15 septembre 2005, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a
constaté, après vérification, que 138 724 des 138 978 signatures déposées
sont valables.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur, en
collaboration avec le Département fédéral de justice et police, le
Département fédéral des finances et le Département fédéral de l'économie, d'
élaborer, jusqu'au 15 septembre 2006 au plus tard, un projet de message du
Conseil fédéral à l'intention des Chambres fédérales.
6 octobre 2005
CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE
Service d'information