Ordonnance sur la coexistence: ouverture de la consultation

Ordonnance sur la coexistence: ouverture de la consultation

L'ordonnance sur la coexistence vise à concrétiser les exigences
relatives à la culture de végétaux génétiquement modifiés ainsi que la
protection des cultures exemptes d'organismes génétiquement modifiés
(OGM), ancrée dans la loi sur le génie génétique. Parallèlement,
l'ordonnance sur les semences est adaptée. Le Département fédéral de
l'économie (DFE) a ouvert aujourd'hui la consultation sur le projet
d'ordonnance sur la coexistence.

Selon le principe de la loi sur le génie génétique, les OGM peuvent
être utilisés seulement s'ils n'affectent pas la production sans OGM.
Seuls les OGM autorisés peuvent être cultivés. Le détenteur de
l'autorisation est tenu d'instruire les agriculteurs sur l'utilisation
des végétaux génétiquement modifiés. Dans l'ordonnance sur la
coexistence, cette obligation doit être mise en oeuvre comme suit:
celui qui dépose une demande d'autorisation doit documenter, études
scientifiques à l'appui, le croisement avec des végétaux non
génétiquement modifiés. Sur cette base, il doit obligatoirement
prescrire une distance d'isolement à l'agriculteur pour l'utilisation
de son produit. La distance d'isolement est la distance séparant un
champ OGM d'un champ non OGM voisin. Elle dépend, entre autres, des
propriétés biologiques d'une espèce végétale. La distance d'isolement
doit être fixée de manière à ce qu'une éventuelle contamination par des
OGM de la récolte d'un champ non OGM voisin ne dépasse pas 0,5 %. Pour
une fécondation croisée maximale de 0,5% en bord de champ, la
pollinisation moyenne est nettement en-dessous de cette valeur, car ce
taux diminue au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la source de
pollen.

Il appartient au détenteur de l'autorisation d'instruire correctement
les agriculteurs concernés. Les autorités examineront les études
scientifiques déposées et les instructions quant à leur vraisemblance
et, le cas échéant, exigeront des corrections.

L'ordonnance sur la coexistence concrétise également les autres
exigences auxquelles il faut satisfaire lors de la culture de végétaux
génétiquement modifiés et de l'utilisation du produit de la récolte
dans l'exploitation agricole. Ainsi, les agriculteurs sont tenus de
respecter les instructions du détenteur de l'autorisation, de séparer
les flux de marchandises, de désigner les produits contenant une part
d'OGM ainsi que d'en informer l'acquéreur par écrit, lors de la cession
de tels produits, et de fournir des indications quant à l'utilisation.
Par ce biais, la liberté de choix des consommateurs sera garantie.

Office fédéral de l'agriculture, Jacques Morel, sous-directeur, tél.
031 322 25 03