Le moratoire sur le génie génétique est nuisible à l'économie suisse

Le moratoire sur le génie génétique est nuisible à l'économie suisse

Le conseiller fédéral Joseph Deiss a donné connaissance, aujourd'hui,
de la position du gouvernement sur la votation contre l'initiative
populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" et
s'est prononcé clairement pour son rejet. Il estime que le moratoire de
cinq ans exigé par l'initiative donne un signal négatif aux milieux
scientifiques et il est par conséquent néfaste pour les secteurs
économiques liés à la recherche. De plus, cette interdiction priverait
les paysans de leur liberté d'entreprendre et les consommateurs de leur
libre choix. L'initiative sera soumise le 27 novembre au vote du peuple
et des cantons.

L'initiative demande d'interdire pendant cinq ans l'importation et la
mise sur le marché de plantes, de parties de plantes et de semences
génétiquement modifiées capables de se reproduire et destinées à une
utilisation dans l'environnement à des fins agricoles, horticoles ou
forestières. Cette interdiction s'appliquerait également aux animaux
génétiquement modifiés destinés à la production d'aliments et autres
produits agricoles. En revanche l'importation d'aliments génétiquement
modifiés et l'alimentation des animaux avec des aliments OGM seraient
encore permises.

Le Conseil fédéral constate que l'initiative populaire ne propose
aucune avancée significative par rapport à la protection conférée par
la loi sur le génie génétique (LGG). En vigueur depuis le début de
l'année 2004, cette loi protège complètement l'homme et
l'environnement: elle interdit la détention d'animaux génétiquement
modifiés dans l'agriculture pour une durée illimitée et non pour cinq
ans comme le prévoit l'initiative; elle prévoit une procédure de
contrôle très exigeante avant d'autoriser la mise en circulation d'une
plante transgénique, procédure qui durerait cinq ans au bas mot et qui
serait donc aussi longue que le moratoire. Aucune demande
d'autorisation d'une telle plante n'a été déposée à ce jour. De plus,
la LGG contient une obligation de désigner les produits OGM comme tels
et garantit ainsi le libre choix du consommateurs entre produits
transgéniques et produits traditionnels. La loi protège aussi
expressément l'agriculture traditionnelle et la diversité biologique.

La législation actuelle mise sur une utilisation strictement contrôlée
du génie génétique et non sur des interdictions. Le Conseil fédéral
estime qu'il n'est pas juste d'interdire les technologies en essor et
rejette donc l'initiative. Le Parlement a emboîté le poids au Conseil
fédéral. Le Conseil des Etats a recommandé à une large majorité de
rejeter l'initiative. Au Conseil national, l'initiative a également été
rejetée, même s'il a fallu départager les votes avec le vote
prépondérant de sa présidente.

Marcel Falk, Office vétérinaire fédéral, tél. 031 323 84 96  Markus
Hardegger, Office fédéral de l'agriculture, tél. 031 324 98 51