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Enregistrement obligatoire des cartes SIM à prépaiement: les mesures du DETEC portent leurs fruits

Communiqué de presse

Enregistrement obligatoire des cartes SIM à prépaiement: les mesures du
DETEC portent leurs fruits

Les mesures que le DETEC a prises en collaboration avec les fournisseurs de
services de télécommunication après l'introduction de l'obligation
d'enregistrer les cartes SIM à prépaiement, prouvent leur efficacité: le
nombre des erreurs commises lors de l'enregistrement - calculé sur
l'ensemble des usagers inscrits - se chiffre en pour mille.

Dans les premiers mois qui ont suivi l'introduction de l'obligation
d'enregistrer les acheteurs des cartes SIM à prépaiement, des cas
d'inscriptions peu crédibles ont été révélés et les médias se sont fait
l'écho d'achats en masse de cartes à prépaiement.

Depuis mars 2005, le Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication (DETEC) a donc pris, en collaboration
avec les fournisseurs de services de télécommunication (FST), plusieurs
mesures en vue d'optimiser l'enregistrement des cartes SIM à prépaiement.
Parmi celles-ci figuraient l'information ciblée des acheteurs sur les
éventuelles conséquences pénales en cas de transmission d'une carte à
prépaiement et la mise en place d'une assurance qualité des données
enregistrées chez les FST et au DETEC.

Les résultats des sondages et les réactions des autorités de poursuite
pénale permettent de tirer un bilan satisfaisant: le nombre des inscriptions
manifestement fausses et inutilisables sur l'ensemble des adresses
contrôlées chaque année se chiffre en pour mille. Concrètement, sur un total
de 70 000 adresses, quelque 240 inscriptions étaient incorrectes.

Berne, le 29 septembre 2005

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Énergie et de la Communication

Service de presse

Renseignements:

Roland Wittwer, tél. 031 322 55 26

Stéphanie Lenoir, tél. 031 322 55 08