Le réajustement du projet permettra une économie de 20 millions de francs

Berne, le 30.09.2005. A sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d'engager les démarches nécessaires afin que le Tribunal pénal fédéral soit établi à Bellinzona. En raison des prévisions relatives au volume de travail, la Confédération et le canton du Tessin ont analysé la situation et se sont accordés sur une solution conjointe. La solution adoptée permettra de réaliser une économie de 25 millions de francs sur les 45 millions prévus à l'origine.

D'après un examen du volume de travail, la charge de travail du Tribunal pénal fédéral augmentera peu au cours des prochaines années par rapport aux prévisions. Compte tenu de cette nouvelle situation et du volume de travail, il est fort probable que le nombre de postes de travail passera de 31 à près de 60. Ce nombre représente néanmoins une réduction d'un tiers par rapport au projet initial.

Un groupe de travail composé de représentants de la Confédération, du Tribunal pénal fédéral et du canton du Tessin a, en outre, été chargé d'étudier différentes propositions relatives à un hébergement adapté aux besoins du Tribunal pénal fédéral. Le projet initial prévoyait que deux bâtiments disponibles à Bellinzona soient transformés pour un montant de 45 millions de francs, pris en charge conjointement par la Confédération et le canton du Tessin. Un seul des deux bâtiments est désormais nécessaire. Cette transformation reviendra à 25 millions de francs. La clé de répartition des coûts reste inchangée, soit 57% pour la Confédération et 43% pour le canton. Les modalités seront réglées dans un accord entre la Confédération et le canton du Tessin.

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Livio Zanolari, Chef Service de presse DFJP, tél. 031 322 40 90