Le Conseil fédéral approuve une dernière série d'essais pilotes de vote électronique

Le Conseil fédéral a donné son accord à l’organisation de nouveaux essais de vote électronique, qui seront d'ailleurs les derniers essais pilotes, pour la votation populaire du 27 novembre 2005. Les citoyens de trois communes du canton de Zurich pourront pour la première fois choisir entre le mode de scrutin traditionnel et la voie électronique. Dans le canton de Neuchâtel, après l’essai pilote du 25 septembre 2005, le vote électronique sera même proposé pour la deuxième fois déjà.

Les cantons de Genève et de Neuchâtel ont déjà testé avec succès leurs systèmes de vote électronique dans le cadre de votations fédérales. À l’occasion de la votation du 27 novembre 2005, le canton de Zurich proposera maintenant lui aussi ce mode de vote à un nombre limité de citoyens. Pour la première fois, les bulletins électroniques pourront être déposés soit par le biais de l’Internet, soit par téléphone portable (SMS).

Le système zurichois a été testé plusieurs fois en 2005, lors de votations fictives. Les résultats positifs ont notamment convaincu le groupe d’accompagnement, dans lequel la Confédération et d’autres cantons intéressés sont représentés. L’essai pilote du 27 novembre 2005 concernera les citoyens des communes de Bertschikon, Bülach et Schlieren (soit environ 16 725 personnes).

Après l’essai pilote du 25 septembre 2005, le canton de Neuchâtel pourra proposer son système pour la deuxième fois déjà à l’échelon fédéral, à l’occasion des votations du 27 novembre 2005, pour lesquelles le Conseil fédéral a approuvé l’extension de l’électorat concerné, qui passera ainsi à 4000 citoyens. Le 27 novembre 2005, deux cantons mettront simultanément en œuvre le vote électronique, ce qui constitue une première dans le cadre d’une votation fédérale.

Le vote électronique se déroule de la manière suivante : les citoyens concernés reçoivent un code confidentiel par la poste, en même temps que leur carte de légitimation. Cette dernière, accompagnée de documents d’information, donne accès au système électronique. Un bulletin de vote électronique peut alors être rempli. Le vote, validé par l’introduction du code confidentiel, est ensuite transmis pour être déposé dans l’urne électronique. De même que pour le vote par correspondance, le vote électronique peut être déposé depuis le moment de la réception de la carte de légitimation jusqu’à samedi à midi, à la veille du dimanche de la votation. Le vote électronique peut s’effectuer à partir de tous les ordinateurs courants disposant d’un accès à l’Internet. Dans le canton de Zurich, il est également possible de recourir, sur demande, aux téléphones portables disposant de la fonction SMS. Dans tous les cas, le vote est déposé anonymement. Le secret du vote est préservé.

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

30 septembre 2005 

Pour tout renseignement:

Daniel Brändli, directeur du projet Vote électronique,

Chancellerie fédérale,

tél. 031 322 06 10, daniel.braendli@bk.admin.ch

Hans-Urs Wili, chef de la section Droits politiques,

Chancellerie fédérale,

tél. 031 322 37 49, hans-urs.wili@bk.admin.ch