Accord de réadmission entre la Suisse et la Pologne

Berne-Wabern, le 19.09.2005. L'accord de réadmission entre la Suisse et la
Pologne a été signé le 19 septembre 2005 à Varsovie par le Ministre adjoint
de l'Intérieur, Monsieur Pawel Dakowski, et l'Ambassadeur de Suisse,
Monsieur André von Graffenried. Cet accord réglemente, d'une part, la
réadmission par la Pologne de ses propres ressortissants et de
ressortissants d'États tiers, d'autre part, le transit de ces personnes par
les États contractants.

L'accord qui vient d'être conclu prévoit la réadmission sans formalités par
la Pologne non seulement de ses propres ressortissants, mais aussi de
ressortissants d'États tiers et d'apatrides lorsqu'il est établi qu'ils ont
transité par le territoire d'une des parties contractantes ou qu'ils y ont
séjourné. Il règle également le transit par les États contractants lors de
rapatriements de personnes sans titre de séjour valide. Cet accord est
conforme aux normes de l'Union européenne (UE) en la matière.

En raison de l'élargissement de l'UE, le 1er mai 2004, et de l'extension
éventuelle de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux
États membres, la Suisse entend renforcer le dialogue avec tous les pays
avec lesquels elle n'a pas encore signé d'accord de réadmission. La
conclusion d'un tel accord avec la Pologne participe donc de cette volonté.
Cet accord complète les instruments dont dispose déjà la Suisse pour lutter
contre la migration clandestine.

Renseignements :

Brigitte Hauser-Süess, Information & communication ODM

031 325 93 50