Le Conseil fédéral veut assouplir le monopole des lettres

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral veut assouplir le monopole des lettres

Dès le 1er avril 2006, le monopole de la Poste se limitera à l'acheminement
des lettres jusqu'à 100 grammes. Dans tous les autres secteurs, la Poste
sera en concurrence avec les opérateurs privés. Le Conseil fédéral a chargé
le DETEC de préparer la modification de l'ordonnance sur la poste nécessaire
à cette fin et de lui soumettre sa proposition. Le service postal universel
couvrant l'ensemble du territoire n'étant pas compromis par l'assouplissement
du monopole, la décision prise par le Parlement en 2002 pourra être mise en
ouvre.

Dans la Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse (Vue
d'ensemble du marché postal), le Parlement s'est prononcé en 2002 en faveur
d'une ouverture progressive et contrôlée du marché postal. Il a décidé de
libéraliser dans un premier temps le marché des colis en 2004, puis, dans un
deuxième temps, d'abaisser en 2006 la limite du monopole de la poste aux
lettres à 100 grammes. Il avait rejeté les demandes préconisant une
libéralisation plus rapide et plus étendue et avait exigé que le service
postal universel couvrant l'ensemble du territoire ne soit pas menacé. A
l'époque, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait promis de faire
évaluer au préalable les conséquences de cette mesure.

Le rapport d'experts à ce sujet a maintenant été publié à la mi-août. Il
conclut que l'abaissement de la limite du monopole ne compromettrait pas le
service universel et ne porterait pas préjudice aux régions périphériques et
de montagne. Les commissions parlementaires compétentes ont récemment aussi
confirmé la politique d'ouverture progressive et contrôlée du marché et ont
donné leur accord à la mesure prévue. Le Conseil fédéral a donc chargé le
DETEC de lui présenter, pour décision, l'adaptation nécessaire de
l'ordonnance sur la poste afin qu'elle puisse entrer en vigueur le 1er avril
2006. Par ailleurs, le DETEC lui soumettra des propositions au cours du
premier trimestre 2006 quant à la stratégie future concernant l'ouverture du
marché postal.

A partir d'avril 2006, les entreprises postales privées pourront aussi
acheminer des lettres de plus de 100 grammes, à condition d'être au bénéfice
de la concession requise du DETEC et de respecter les conditions de travail
usuelles dans la branche. Par cette mesure, 11 pour cent du marché des
lettres sera soumis à la concurrence.

Berne, le 14 septembre 2005

      ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication

      Service de presse et d'information

Renseignements: Service de presse du DETEC, tél. 031 322 55 11