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Contrôle de sécurité relatif aux personnes: révision partielle de l'ordonnance

3003 Berne, le 7 septembre 2005

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Contrôle de sécurité relatif aux personnes: révision partielle de l'
ordonnance

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'
ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP). Elle
entre en vigueur le 1er octobre 2005. La révision porte essentiellement sur
l'actualisation de la liste des fonctions.

Les contrôles de sécurité sont effectués sur requête des offices fédéraux
par le service spécialisé du DDPS pour le contrôle de sécurité relatif aux
personnes. Sont soumis à contrôle les employés de la Confédération, les
militaires et les tiers qui occupent une fonction sensible du point de vue
de la sécurité et qui doivent avoir accès à des informations classifiées, du
matériel ou des installations militaires en Suisse ou à l'étranger. Ces
contrôles sont réalisés sur la base de standards internationaux et sont le
fondement pour une collaboration entre Etats dans le domaine des documents
et du matériel classifiés.

Pour procéder au contrôle de sécurité, l'autorisation de la personne
concernée est requise et le service qui présente la demande doit justifier
de la fonction sensible de cette personne. Pour des raisons d'efficacité et
d'économicité, les procédures de contrôle sont échelonnées selon la fonction
occupée. Les personnes contrôlées et les services fédéraux concernés sont
informés par décision des résultats du contrôle effectué.

La liste des fonctions soumises au contrôle de sécurité dans l'
administration et dans l'armée figure à l'annexe 1 (fonctions dans l'
administration fédérale) et à l'annexe 2 (fonctions dans l'armée) de l'OCSP.
Ces listes doivent être actualisées au moins tous les cinq ans. En raison
des réformes dans l'administration et dans l'armée XXI, la désignation des
services de l'administration, des fonctions et des diverses formations de l'
armée a dû être adaptée avant l'échéance de ce délai.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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