Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi sur l'imposition de la bière

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi sur l'imposition de la
bière

07 sep 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du
Parlement, le message relatif à la loi sur l'imposition de la bière. La
nouvelle loi sur l'imposition de la bière remplace l'arrêté du Conseil
fédéral du 4 août 1934 concernant un impôt fédéral sur les boissons. Il
tient compte de l'évolution des conditions générales juridiques et
économiques. Aucune augmentation des recettes n'est prévue.

Communiqué de presse:
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