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Aide à la reconstruction et renforcement de la prévention

Communiqué de presse

Aide à la reconstruction et renforcement de la prévention

Les crues dévastatrices ont occasionné des dommages se chiffrant par
milliards. Alors que les assurances interviennent dans le secteur privé, la
Confédération est appelée à participer à la reconstruction des
infrastructures publiques. Le Conseil fédéral a abordé la question lors de
sa séance de mercredi. Le Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) préparera d'ici
mi-novembre des propositions pour la reconstruction ainsi que, si
nécessaire, des mesures en vue de renforcer la prévention.

Selon une évaluation sommaire de l'Office fédéral des eaux et de la géologie
(OFEG), l'ampleur des dégâts est comparable à celle des intempéries de 1987
ou de 1999. Secteur privé et collectivités publiques sont concernés au même
niveau. Le relevé des dégâts se poursuit sous la coordination de l'OFEG. Des
chiffres détaillés sont attendus pour la mi-octobre.

Alors que les dommages occasionnés aux particuliers sont couverts en grande
partie par les assurances, la Confédération, les cantons et les communes
interviennent pour les bâtiments et infrastructures du domaine public. Les
cantons ont droit à d'importantes contributions fédérales pour réparer les
dégâts occasionnés au paysage et aux infrastructures. Cependant, un message
et une décision du Parlement sont nécessaires. Le DETEC proposera au Conseil
fédéral d'ici au 15 novembre 2005 des mesures extraordinaires en vue de
réparer les dégâts causés par les intempéries. Il s'agira d'expliquer les
événements, de fournir un relevé détaillé des dommages et de présenter un
projet de financement pour la reconstruction.

Utilisation des moyens

Les moyens serviront à réparer ou à reconstruire les infrastructures
endommagées ou détruites. La Confédération participe jusqu'à hauteur de 75 %
aux frais de remise en état des routes principales, et jusqu'à 76 % pour les
routes nationales. Alors que les CFF et Swisscom assumeront eux-mêmes les
coûts consécutifs aux intempéries, les chemins de fer privés recevront des
aides fédérales. Il s'agira aussi de remettre en état les cours d'eau ainsi
que de sécuriser les zones de glissements de terrain. Les cantons seront
chargés de réparer les dommages, puis d'en transmettre la facture à la
Confédération.

Tirer les leçons de la crue et renforcer la prévention

Ces intempéries ont démontré toute l'importance d'une prévention efficace.
Des mesures préventives coûtent peu en comparaison des frais de remise en
état. Au vu des récents événements, il faut continuer à améliorer la
prévention, notamment dans les domaines suivants:

Documents relatifs aux dangers Les cartes de dangers indiquent quels sont
les dangers naturels menaçant une région. Elles sont indispensables pour la
mise en place de mesures durables. Il incombe aux cantons de les établir. Le
Conseil fédéral va intervenir auprès de ces derniers de manière à ce qu'ils
accélèrent et achèvent l'élaboration de ces cartes d'ici 2011.

Mesure d'aménagement du territoire Les cantons et les communes sont
compétents en matière d'aménagement du territoire. Il incombe aux cantons de
délimiter les zones à risques, la compétence de la Confédération se limitant
à la seule approbation des plans directeurs des cantons.

Ces crues catastrophiques ont prouvé l'importance des concepts de protection
durables, qui réunissent protection de l'environnement et protection contre
les dangers naturels. Le DETEC entend mettre davantage en oeuvre ce principe
dans l'élaboration des concepts de protection.

Berne, le 31 août 2005

      ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication

      Service de presse et d'information

Dossier ETEC Crues 2005 sur Internet: http://www.uvek.admin.ch/hochwasser