Le Conseil fédéral décide de réexaminer en profondeur les tâches de la Confédération

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral décide de réexaminer en profondeur les tâches de la
Confédération

31 aoû 2005 (DFF) Le Conseil fédéral entend mener un examen approfondi des
tâches de la Confédération. L'analyse devra mettre en évidence les tâches
pour lesquelles un abandon complet ou une réduction de l'activité étatique
seraient envisageables. Les possibilités d'externalisation, de même que le
désenchevêtrement des tâches communes à la Confédération et aux cantons
seront également examinés. Par cet examen des tâches, le Conseil fédéral
vise à décharger encore le budget et à créer ainsi une nouvelle marge
budgétaire. Il s'agira en particulier de mettre la politique budgétaire au
service d'une politique générale de la croissance. Le Conseil fédéral a pris
sa décision sur la base des travaux préparatoires qu'il avait confiés au
Département fédéral des finances (DFF) le 22 décembre 2004.

Les projections budgétaires des années à venir laissent entrevoir des pertes
de recettes et un surcroît de dépenses se chiffrant en milliards de francs à
chaque fois. Autrement dit, malgré les deux programmes successifs d'allégement
budgétaire et le programme d'abandon des tâches de l'administration, l'équilibre
des finances de la Confédération est à nouveau menacé à moyen terme. Le
Conseil fédéral entend donc entreprendre de bonne heure des réformes
structurelles sur la base d'un examen général des tâches de la
Confédération, et éviter ainsi autant que possible de devoir mettre sur pied
ces prochaines années de nouveaux programmes d'économies à court terme.

Cet examen des tâches permettra également au Conseil fédéral de vérifier
dans quelle mesure chacune d'elles sert à l'accomplissement d'une fonction
essentielle de l'Etat (garantir la sécurité intérieure et extérieure, en
protégeant au passage les ressources naturelles, instaurer et préserver un
système juridique qui fonctionne, fournir des prestations publiques,
garantir un équilibre social).

Les deux grands axes des futures réformes sont l'abandon complet de
certaines tâches et des changements de politique ayant un effet modérateur
sur les budgets. Cependant, comme il faudra en règle générale d'abord
modifier des lois, voire la Constitution, le Conseil fédéral ne s'attend à
de premiers effets tangibles qu'à partir de 2009.

Le Conseil fédéral se consacrera pleinement dès l'année prochaine à cet
examen des tâches, qui constituera l'un des éléments de base du programme de
la législature 2007-2011. Concrètement, les premières discussions auront
lieu au sein du Conseil fédéral, l'administration n'intervenant qu'au stade
de la mise en ouvre des grands axes de réforme arrêtés par le gouvernement.
Il ne sera pas non plus fait appel à des experts externes. Le Conseil
fédéral confirme ainsi sa décision préalable datant du 22 décembre 2004.

Le DFF dirige le volet technique des préparatifs. Le Conseil fédéral l'a
chargé en particulier d'établir avec les départements un catalogue complet
des tâches de la Confédération.

Renseignements pour journalistes:

Karl Schwaar, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 51

Département fédéral des finances DFF
Communication
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