Protection de l'environnement et prévention des risques sous un même toit

Communiqué de presse

Protection de l'environnement et prévention des risques sous un même toit

Le DETEC regroupe les ressources dans les domaines de l'environnement, des
eaux et des dangers naturels. Il renforce la prévention (crues, avalanches,
séismes) et fait en sorte que la protection et l'exploitation des ressources
naturelles soient traitées dans un seul centre de compétence. Le Conseil
fédéral a décidé que l'OFEFP et d'importantes parties de l'Office fédéral
des eaux et de la géologie (OFEG) seront réunis dans un nouvel office
fédéral à partir du 1er janvier 2006. Le nom de cet office sera adopté
ultérieurement. Alors que l'utilisation des forces hydrauliques sera
transférée à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et les voies navigables à
l'Office fédéral des transports (OFT), le Service géologique national sera
intégré à swisstopo, au sein du DDPS. Aucune tâche ne sera supprimée et
aucun licenciement n'est prévu. Un million de francs seront ainsi économisés
chaque année.

En réorganisant le DETEC, le Conseil fédéral crée les conditions préalables
à une application optimale de sa stratégie de développement durable, à la
réduction des interfaces entre les offices actuels du DETEC et à une
meilleure utilisation des effectifs. La réorganisation comprend les mesures
suivantes:

- Les tâches spécifiques de l'OFEG et de l'OFEFP liées aux dangers naturels
et à l'hydrologie  seront regroupées. Cette mesure débouchera sur la
constitution d'un nouvel office qui portera un nouveau nom et sera dirigé
par le directeur désigné de l'OFEFP, M. Bruno Oberle.

- Les tâches de l'OFEG liées aux voies navigables intérieures et à la
navigation rhénane seront désormais assurées par l'Office fédéral des
transports (OFT).

- Les tâches liées à l'utilisation des forces hydrauliques et à la
surveillance de la sécurité des ouvrages d'accumulation seront intégrées à l'Office
fédéral de l'énergie (OFEN), déjà responsable des autres formes d'énergie.

- Les tâches liées au relevé géologique du sous-sol seront transférées au
DDPS (Office fédéral de la topographie, swisstopo).

Grâce à cette réorganisation, le DETEC sera en mesure de mettre en ouvre
intégralement sa stratégie du développement durable, d'appliquer les
principes de précaution et de causalité et d'uniformiser sa conception de la
sécurité. Le regroupement des tâches de l'OFEG (gestion des risques, risques
liés à l'eau et risques géologiques) et de celles de l'OFEFP (forêt de
protection, ouvrages de protection contre les avalanches) permettra une
prévention globale des crues, des avalanches et des séismes. Par l'intégration
du Service hydrologique national au sein du nouvel office, l'observation de
l'environnement aura une importance accrue: elle constitue en effet une
condition nécessaire à la gestion durable des ressources naturelles comme l'air,
le sol, l'eau, la forêt, la biodiversité etc.

La nouvelle répartition des tâches permettra également d'harmoniser la
politique en matière d'énergies renouvelables. Par ailleurs, l'intégration
de la navigation rhénane à l'OFT supprimera une interface dans le domaine
des transports. Quant au transfert du Service géologique national à
swisstopo, il permettra de réaliser des synergies dans le domaine de la
cartographie: la cartographie géologique et la topographie nationale sont
étroitement liées.

Pas de tâches supprimées

La réorganisation n'entraînera pas de réduction des tâches. En revanche,
outre la suppression de certaines interfaces, environ un million de francs
seront économisés dans les services centraux (personnel, finances, droit,
communication, informatique et logistique). L'opération ne devra pas
entraîner de licenciements.

Les ordonnances sur l'organisation du DETEC et du DDPS devront être
modifiées en conséquence. Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le DETEC
de préparer les modifications nécessaires. Il s'agira aussi de trouver un
nom pour le nouvel office. La réorganisation devra être mise en ouvre le 1er
janvier 2006.

Berne, le 31 août 2005

      ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication

      Service de presse et d'information

Renseignements:

Hans-Rudolf Dörig, secrétaire général suppléant du DETEC, tél. 031/322 55 07