Prévoyance professionnelle: le taux d'intérêt minimal

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 31 août 2005

Prévoyance professionnelle: le taux d'intérêt minimal
reste à 2,5 %

La loi oblige à examiner le taux d'intérêt minimal au moins tous les deux
ans. Ce taux ayant été examiné l'an dernier et adapté à la hausse au 1er
janvier 2005, le Conseil fédéral a décidé de ne pas procéder à un réexamen
cette année. Le taux d'intérêt minimal sera donc maintenu pour 2006 à son
niveau actuel de 2,5 %. Une adaptation ne se justifie pas: d'un côté, les
marchés financiers ont connu en 2005 une évolution positive mais, de l'
autre, les répercussions des années noires de la Bourse se font encore
sentir.

Les marchés financiers ont connu cette année une évolution réjouissante. L'
indice Pictet LPP 93, par exemple, est monté de 7,3 % entre janvier et
juillet; l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) parle d'
une performance de 6,2 % durant le premier semestre. Selon les estimations
de Complementa Investment Controlling SA, la situation financière des
institutions de prévoyance s'est également améliorée: le pourcentage des
caisses en découvert serait passé de 25 % fin 2003 à 13 % fin juin 2005. Ces
chiffres ne justifient pas une baisse du taux.

Deux éléments s'opposent par ailleurs à un relèvement du taux d'intérêt
minimal: tout d'abord, les répercussions des années noires de la Bourse ne
sont pas totalement maîtrisées; de plus, il faut laisser aux institutions de
prévoyance la possibilité de constituer des réserves de fluctuation afin de
pouvoir compenser à l'avenir d'éventuelles variations de cours.

L'année prochaine, le Conseil fédéral examinera le taux d'intérêt minimal et
l'adaptera si l'évolution des placements pour les institutions de prévoyance
le justifie.

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                                    Erika Schnyder, cheffe du secteur Haute
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