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COMMUNIQUE DE PRESSE
Centime climatique: signature de la convention d'objectifs
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et la «Fondation pour le centime
climatique» ont signé aujourd'hui la convention d'objectifs pour le centime
climatique sur l'essence et le diesel. Ce faisant, la fondation s'engage à
réduire entre 2008 et 2012 les émissions de CO2 d'au moins 1,8 million de
tonnes au total par an. La taxe sur le CO2 pour les combustibles et le
centime climatique pour les carburants contribuera de manière significative
à atteindre d'ici 2010 les objectifs non encore réalisés de 2,9 millions de
tonnes de CO2. Le centime climatique sera prélevé à partir du 1er octobre
2005.
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et la «Fondation pour le centime
climatique» - représentée par son président, David Syz, et le vice-président
du conseil de la fondation, Ronald Ganz - ont signé une convention d'objectifs
pour réduire les émissions de CO2. Celle-ci fait suite aux conventions
passées avec les importateurs de voitures, l'Agence de l'énergie pour l'économie
et l'industrie du ciment et constitue à ce titre une nouvelle étape
importante en vue de réduire les émissions de CO2 au moyen de mesures
librement consenties, sur la base de la loi sur le CO2
Le centime climatique sera introduit au 1er octobre 2005. Le taux de la taxe
sera compris entre 1,3 et 1,9 centime par litre d'essence et de diesel. La
Fondation pour le centime climatique disposera ainsi d'environ 100 millions
de francs par an pour financer des projets énergétiques efficaces sur le
plan national et acheter des certificats d'émissions de CO2 à l'étranger. La
taxe se montera à 1,5 centime par litre d'essence et de diesel pour
commencer. Au moins 0,2 million de tonnes de CO2 doivent être réduites grâce
à des projets nationaux. La fondation est libre de choisir les projets comme
elle l'entend, ces derniers devant toutefois compléter de manière optimale
les projets de SuisseEnergie et des cantons. L'achat de certificats d'émissions
de CO2 étrangers conformément aux principes du protocole de Kyoto est limité
à 1,6 million de tonnes de CO2 par an.
Outre les objectifs quantitatifs de réduction et le temps imparti à la mise
en oeuvre, la convention définit également les modalités d'établissement des
rapports et fixe les règles de coordination et de coopération pour la
collaboration avec les offices fédéraux compétents (OFEN et OFEFP). A l'appui
d'un business plan montrant les mesures prises et leur efficacité, d'une
analyse d'efficacité des mesures réalisées et d'un rapport annuel pour 2006,
la fondation devra apporter d'ici mi 2007 la preuve qu'elle peut atteindre
les objectifs convenus. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral souhaite
introduire une taxe sur le CO2 pour l'essence.
Parallèlement à des mesures librement consenties comme le centime climatique
et le programme SuisseEnergie, la taxe sur le CO2 pour les carburants et d'autres
mesures légales s'avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs de
réduction des émissions de CO2. Le taux fixé par le Conseil fédéral
concernant la taxe sur le CO2 pour les carburants n'a pas encore été
approuvé. Le Parlement devrait en débattre lors de la session d'hiver.
Berne, le 30 août 2005
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements:
Michael Kaufmann, directeur-adjoint de l'OFEN, chef du programme
SuisseEnergie,
031 322 56 02 / 079 592 91 80
Rolf Hartl, directeur de l'union pétrolière, 079 414 04 83