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Hans-Rudolf Merz rencontre les associations du personnel de la Confédération


COMMUNIQUE DE PRESSE

Hans-Rudolf Merz rencontre les associations du personnel de la Confédération

24 aoû 2005 (DFF) Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a rencontré aujourd'hui
les associations du personnel de la Confédération. Les discussions ont porté
sur le projet de réaménagement de la prévoyance professionnelle du personnel
et la mise en ouvre du programme d'allégement budgétaire 2004 dans le
domaine du personnel. Hans-Rudolf Merz a clairement laissé entendre que le
partenariat social liant la Confédération et ses employés se trouve dans une
situation critique.

Au cours des prochaines semaines, le Conseil fédéral devrait adopter, sur
proposition du Département fédéral des finances (DFF), le projet de nouvelle
loi sur la Caisse fédérale de pensions PUBLICA et le message à ce sujet. Ce
projet porte sur le réaménagement de la prévoyance professionnelle du
personnel de la Confédération, fondé sur le passage de la primauté des
prestations à la primauté des cotisations, et sur la consolidation
financière durable de PUBLICA.

Les associations du personnel ont fait savoir à Hans-Rudolf Merz qu'ils
rejettent le projet dans sa forme actuelle. Leur rejet se réfère non pas aux
principes mêmes (passage à la primauté des cotisations et consolidation de
PUBLICA), mais à la mise en ouvre concrète des mesures arrêtées. Ainsi, les
associations du personnel estiment que la réglementation prévue impose une
charge excessive aux assurés actifs. De son côté, le DFF trouve qu'il s'agit
d'un projet équilibré, qui prend en considération de façon appropriée les
intérêts des assurés, de l'employeur (Confédération), des contribuables et
de la caisse de pensions PUBLICA. Hans-Rudolf Merz informera le Conseil
fédéral de la position des associations du personnel.

La rencontre a aussi permis un premier échange de vues sur les moyens à
prévoir pour réaliser les économies supplémentaires demandées par le
Parlement dans le domaine du personnel lors de l'examen du programme d'allégement
budgétaire 2004 (PAB 04). Ces économies se montent à 50 millions de francs
par année de 2006 à 2008. De nouvelles discussions à ce sujet sont
planifiées pour le début du mois de décembre 2005.

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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