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Accord de sécurité avec l'Italie

3003 Berne, le 24 août 2005

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Accord de sécurité avec l'Italie

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la signature d'un accord de sécurité
entre la Suisse et l'Italie. Cet accord permet un échange accru
d'informations classifiées entre les deux pays.

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la signature d'un accord de sécurité
entre la Suisse et l'Italie. Cet accord, basé sur la révision d'un contrat
de 1979, a été adapté à l'évolution des conditions (du point de vue
organisationnel et du point des législations). Cette révision a été
effectuée à la demande de l'Italie.

Le but de tels accords de protection des informations est de régler
l'échange et la protection de documents classifiés. Le champ d'application
le plus fréquent a trait à des affaires se rapportant à l'acquisition
d'armement. De plus en plus souvent, de tels accords sont également passés
en rapport avec des contrats de collaboration (p.ex. programmes d'échanges
dans le cadre du "Partenariat pour la paix" (PPP)), pour permettre aux hôtes
étrangers d'accéder à des informations et des installations classifiées.

Dans un contexte international de plus en plus important, l'existence de
telles dispositions contractuelles est une condition indispensable pour
pouvoir mener une politique de sécurité crédible face à nos partenaires
étrangers.

Le service de Protection des informations et des objets (PIO), à l'
Etat-major du chef de l'armée, est responsable de la mise au point et de
l'application de ces accords.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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