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DETEC: garantir à long terme l'alimentation électrique des chemins de fer

Communiqué de presse

DETEC: garantir à long terme l'alimentation électrique des chemins de fer

Indépendamment de la panne de courant des CFF, le DETEC veut examiner en
détail les questions liées à l'alimentation à long terme en courant de
traction. A cette fin, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ordonné
plusieurs mesures. Le réseau électrique des chemins de fer sera soumis à la
nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité. Un nouveau groupe de
coordination, composé de représentants des cantons, des chemins de fer, des
milieux économiques et de la Confédération, veillera à ce que ce réseau
puisse être étendu en fonction des besoins. En collaboration avec les
chemins de fer, l'Office fédéral des transports déterminera les besoins en
électricité à long terme et rendra compte de l'aménagement et du financement
futurs de l'alimentation en courant ferroviaire.

Après la grave panne de courant du 22 juin 2005, le conseiller fédéral
Moritz Leuenberger a demandé aux CFF d'établir un rapport sur les causes,
les enseignements et les mesures nécessaires.

Le rapport des CFF, qui vient d'être publié, décrit de manière
circonstanciée le déroulement des événements, mentionne les causes et les
mesures mises en ouvre. Il fournit, à la lumière des connaissances
actuelles, des réponses aux questions posées par le DETEC. Il est en outre
formulé de manière claire et compréhensible. A première vue, les mesures
prises par les CFF sont adéquates. Ni la sécurité ni la quantité de courant
ne posent de problèmes exigeant une intervention immédiate. Le fait que le
court-circuit supposé d'abord être à l'origine de la panne n'en a en fait
pas été la cause met en évidence les risques que comportent des conclusions
trop hâtives sur les causes d'un pareil événement.

Ni la panne générale du 22 juin, ni celle qui a affecté une partie de la
Suisse romande quelques jours plus tard ne sont dues à une insuffisance de
courant ou à des problèmes d'alimentation. Ces graves incidents ont
néanmoins incité le DETEC à vérifier l'approvisionnement à long terme en
courant ferroviaire. Les mesures suivantes ont été décidées:

1. Le réseau électrique des chemins de fer soumis à la loi sur
l'approvisionnement en électricité

Le réseau électrique des chemins de fer est relié au réseau général à des
points stratégiques et les échanges entre les deux réseaux sont multiples.
Etant donné la mise en service de nouveaux projets ferroviaires prévus par
le FTP (notamment le tunnel de base du Saint-Gothard), le DETEC proposera au
Conseil fédéral de soumettre l'alimentation en courant de traction à la loi
sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), actuellement en cours de
traitement au Parlement. La compétence du Conseil fédéral en la matière est
prévue dans le projet de loi sur l'approvisionnement en électricité. La mise
en ouvre de cette mesure sera réglée dans une ordonnance spécifique élaborée
par le DETEC. Le réseau sera alors surveillé par la Commission de l'électricité
(Elcom) et l'Office fédéral de l'énergie. A l'instar des autres
gestionnaires du réseau, les chemins de fer seraient notamment tenus
d'établir des plans pluriannuels et de fournir des informations régulières
sur l'état des réseaux.

2. Poursuite de l'extension du réseau

Depuis 1976, les CFF s'emploient à établir un réseau de lignes en boucle
afin d'améliorer la stabilité du réseau. Si certains projets ont été
réalisés, la réalisation d'autres ouvrages importants est freinée par des
problèmes de coordination entre les acteurs intéressés et par des procédures
laborieuses. Ce sont des difficultés auxquelles on se heurte généralement
lorsque l'on envisage de garantir à long terme la sécurité de l'alimentation
du réseau d'énergie suisse. Dirigé par l'OFEN, un groupe de coordination,
réunissant des représentants des cantons, des chemins de fer, de Swissgrid,
de Swisselectric, de l'OFT de l'IFICF, de l'OFEFP, de l'ARE et des
associations environnementales, devra veiller à ce que les réseaux soient
étendus de manière ciblée et coordonnée (notamment la réalisation plus
fréquente de projets communs pour la construction de lignes de courant
ferroviaire et d'autres lignes de transport).

3. Analyse à long terme de l'approvisionnement en courant ferroviaire

Les travaux en cours concernant les perspectives énergétiques 2035/2050
devront notamment tenir compte des besoins des chemins de fer. Pour l'achat
de nouveau matériel roulant, il faudra également développer des stratégies
qui prévoient une utilisation rationnelle de l'énergie. Si de nouveaux
projets spécifiques s'avèrent dès lors nécessaires pour le réseau électrique
des chemins de fer, l'OFT rendra compte des aménagements futurs, de leurs
répercussions financières et de leur financement.

4. Questions à élucider

Les responsabilités n'ont pas encore été complètement établies.
L'exploitation ferroviaire, y compris l'approvisionnement en énergie, est du
ressort des CFF, qui, depuis leur transformation en une société anonyme
autonome, assument également l'entière responsabilité du secteur
énergétique. Les CFF sont en train de faire examiner les responsabilités de
la panne de courant au niveau interne.

Au niveau de la Confédération, la surveillance de la sécurité des
installations électriques incombe en principe à l'OFEN. Quant à la sécurité
des installations électriques ferroviaires, elle incombe aujourd'hui à
l'Office fédéral des transports (OFT). En cas de subordination de ce domaine
à la LApEl, les compétences en matière de surveillance seront modifiées. Le
DETEC préparera les adaptations nécessaires afin que les recoupements soient
clarifiés au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Berne, le 22 août 2005

      ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication

      Service de presse et d'information