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Nouvelle politique régionale (NPR) : Nouveau projet présenté avant la

Nouvelle politique régionale (NPR) : Nouveau projet présenté avant la
fin de 2005

Le Conseil fédéral a fixé l'orientation de la nouvelle politique
régionale (NPR) lors de sa séance du 17 août 2005. Le projet prévoit
des instruments visant à stimuler la croissance économique des régions
et maintient, en partie, la possibilité d'octroyer des allégements
fiscaux aux entreprises qui s'implantent. Le Département fédéral de
l'économie doit présenter un message relatif à une nouvelle loi cadre
avant la fin de l'année.

Le Conseil fédéral a pris connaissance des recommandations du groupe de
travail formé de directeurs cantonaux de l'économie publique et de
représentants de la Confédération et chargé d'optimiser le projet de
nouvelle politique régionale (NPR) à la suite des divergences apparues
lors de la procédure de consultation en 2004.

Les instruments de la NPR doivent viser à renforcer les régions.
Au-delà de la qualité de l'offre de main-d'œuvre qualifiée et des
infrastructures, des facteurs difficilement quantifiables, comme un
contexte institutionnel favorable à l'activité économique, l'esprit
d'entreprise, les réseaux régionaux ou l'accès au savoir, ne cessent de
gagner de l'importance. Dans la concurrence internationale, force est
de reconnaître que les sites étrangers recourent régulièrement à des
instruments d'aide directe aux entreprises. Ce constat a amené le
Conseil fédéral à maintenir la possibilité d'allégements fiscaux pour
les implantations d'entreprises dans le cadre de la NPR.

A travers la NPR, la Confédération entend concentrer son action sur les
régions de montagne, les zones rurales et les régions frontalières. La
NPR sera financée par le truchement de l'actuel fonds d'aide aux
investissements dans les régions de montagne, avec un complément
d'environ 30 millions de francs par année à la charge de la
Confédération pour couvrir de nouvelles dépenses.

Le DFE présentera un message relatif à une nouvelle loi cadre avant la
fin de l'année. Les Chambres fédérales devraient arrêter un premier
programme pluriannuel en 2007. Le message proposera notamment une
réglementation pour assurer la transition entre les instruments qui
arrivent à échéance, comme l'arrêté fédéral en faveur des zones
économiques en redéploiement, et le lancement du premier programme
pluriannuel.

Eric Scheidegger, seco, chef de la Direction de la promotion
économique, tél. 031 322 29 59