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Prolongation de l'aide fédérale pour l'amélioration du logement dans

Prolongation de l'aide fédérale pour l'amélioration du logement dans
les régions de montagne

Le Conseil fédéral a adopté le message sur la modification de la loi
fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les
régions de montagne (LALM). La modification de loi vise à prolonger
l'aide fédérale jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et
les cantons (RPT).

La phase d'encouragement actuelle prend fin au 31 décembre 2005. La RPT
prévoit que la Confédération délègue l'amélioration du logement aux
cantons. Par son projet de message, le Conseil fédéral réagit à la
motion Imfeld adoptée par le Parlement pendant la session d'été 2005.

La Confédération et les cantons, et parfois des communes et des tiers,
versent des aides financières sur la base de la LALM. Du 1er janvier
1971 (date d'entrée en vigueur de la loi) au 31 décembre 2004, 24 050
logements ont bénéficiés de l'aide.

Ernst Hauri, Office fédéral du logement, tél.: 032 654 91 82