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COMMUNIQUE DE PRESSE
Nouvelles règles dans l'attribution des créneaux horaires
A dater du 1er octobre 2005, un nouveau cadre légal réglera l'attribution
des créneaux horaires pour les décollages et les atterrissages sur les
aéroports de Suisse. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une
ordonnance en ce sens. La nouvelle réglementation, qui confie la gestion des
créneaux horaires à la société Slot Coordination Switzerland, découle de l'Accord
entre la Suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien.
La coordination des créneaux horaires pour la Suisse était à l'origine
assurée par Swissair - puis par Swiss - en collaboration avec l'aéroport de
Zurich. L'entrée en vigueur le 1er juin 2002 des Accords bilatéraux
Suisse-UE a modifié cette situation, la Suisse étant dès lors tenue d'appliquer
le règlement européen en vigueur concernant l'attribution des créneaux
horaires dans les aéroports de la Communauté. Le règlement européen prévoit
la nomination d'un coordinateur, qui peut être une personne physique ou
morale, sur les aéroports où le trafic est tel qu'une coordination des
créneaux horaires se révèle nécessaire. C'est le cas en Suisse pour Zurich
et Genève. Le coordinateur est tenu de respecter le règlement européen
précité, de même que les directives de l'International Air Transport
Association (IATA) pour attribuer les créneaux. Il doit remplir son mandat
en toute indépendance, de manière transparente et non discriminatoire.
C'est à cette fin qu'a été instituée la société Slot Coordination
Switzerland (SCS) dont font partie, outre les aéroports de Zurich et de
Genève, les compagnies Swiss et Easyjet ainsi que les compagnies charter
Belair et Edelweiss. Les membres n'ont toutefois aucune influence sur l'attribution
des créneaux horaires. Cet organisme indépendant à but non lucratif financé
par les aéroports de Genève et de Zurich ainsi que par les compagnies
aériennes suisses, a commencé son activité le 1er avril 2004 pour les deux
aéroports coordonnés de Suisse. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
en exerce la surveillance.
La nouvelle ordonnance offre une assise juridique à la société et garantit
que la coordination des créneaux en Suisse se déroule en toute neutralité et
dans le respect des règles établies.
Berne, le 17 août 2005
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: Anton Kohler, préposé à l'information OFAC, tél. 031 325 83
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