Officier sanctionné pour abus du pouvoir de donner des ordres

3003 Berne, le 23 juin 2005

Communiqué de presse

Officier sanctionné pour abus du pouvoir de donner des ordres

Un officier de carrière de la DCA tout temps à Emmen a été sanctionné par
l'instance compétente d'une amende disciplinaire et d'une mutation pour abus
du pouvoir de donner des ordres et négligence dans l'observation des
prescriptions de service. L'officier a fait du prosélytisme de manière non
autorisée auprès des militaires de deux compagnies d'instruction.

Le 19 avril 2005, un lieutenant-colonel de la DCA tout temps à Emmen a donné
l'ordre, au moyen de l'ordre du jour, à des militaires des deux compagnies
d'instruction de se rendre en soirée à une manifestation religieuse. Cette
dernière était mentionnée comme "concert" sur l'ordre du jour. Lors de cette
soirée, on a interprété des chants religieux et des textes "à caractère
missionnaire". Le supérieur du lieutenant-colonel, le commandant de la DCA
tout temps, n'était pas informé du contenu de la manifestation incriminée.
Le lendemain, une plainte a été adressée au commandant de la DCA tout temps;
d'autres protestations formulées contre la manifestation sont parvenues au
commandant de compagnie. Le commandant de la DCA tout temps a décidé de
prendre clairement position par rapport à la compagnie concernée, prise de
position dans laquelle il s'est clairement distancé par rapport à la
manifestation. Il a ordonné une enquête provisoire. Les médias ont également
eu vent de l'incident.

L'incident a pu être clos. Sur recommandation du juge d'instruction
militaire, l'officier fautif a été condamné par le commandant de la
formation d'application à une amende disciplinaire pour abus du pouvoir de
donner des ordres et négligence dans l'observation des prescriptions de
service. Dans la fixation de la peine, on a tenu compte du fait que
l'officier, dans son comportement fautif, n'a pas agi avec volonté de nuire.

En outre, l'officier fautif change de fonction au sein de la formation
d'application. On a ainsi anticipé la décision planifiée de renouvellement
des postes dans le cadre de la formation d'application.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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