Ordonnance sur l'énergie nucléaire: ouverture de la procédure de consultation

Communiqué de presse

Ordonnance sur l'énergie nucléaire: ouverture de la procédure de
consultation

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication (DETEC) a soumis pour avis les projets de quatre
nouvelles ordonnances sur l'énergie nucléaire aux cantons et aux cercles
intéressés. Ces ordonnances visent notamment à définir les exigences
minimales pour le personnel spécialisé des installations nucléaires, à
donner une base légale aux contrôles de fiabilité et à réglementer de
manière complète les tâches et les compétences des équipes de surveillance.

La loi sur l'énergie nucléaire est entrée en vigueur le 1er février 2005, en
même temps que l'ordonnance sur l'énergie nucléaire qui renferme une grande
partie des dispositions d'application de la loi sur l'énergie nucléaire.
D'autres domaines doivent à présent être réglés par le biais de quatre
ordonnances du Conseil fédéral:

·         Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations
nucléaires
·
Elle fixe les exigences en matière de qualifications, de formation et
d'aptitudes auxquelles doit satisfaire le personnel des installations
nucléaires qui joue un rôle important pour la sécurité nucléaire.

·         Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
dans le domaine des installations nucléaires
·
Le contrôle de sécurité relatif aux personnes constitue un important outil
de prévention des risques. La réglementation relative au personnel fédéral,
aux militaires, ainsi qu'aux tiers mandatés est fixée par l'ordonnance sur
les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP).  Il reste à créer
une réglementation spécifique s'appliquant aux installations nucléaires. Le
projet d'ordonnance reprend toutefois en grande partie les dispositions de
l'OCSP.

·         Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations
nucléaires
·
Des équipes de surveillance sont déjà en place dans les grandes
installations nucléaires pour les protéger contre les actes de violence. Le
projet d'ordonnance réglemente les tâches et les compétences des équipes de
surveillance, ainsi que leur équipement et leur armement.

·         Ordonnance sur les récipients et les conduites classés pour la
sécurité des installations nucléaires
·
Elle fixe les exigences spécifiques régissant la sécurité et les examens
récurrents des récipients et des conduites. Ces textes remplacent ainsi les
anciennes bases légales pour les équipements et les récipients sous
pression.

Berne, le 6 julliet 2005

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication

Service de presse et d'information

Informations:
Marianne Zünd, responsable de la Communication (OFEN), tél. 031 322 56 75