Conditions de travail usuelles de la branche respectées

Communiqué de presse

Conditions de travail usuelles de la branche respectées

Introduit en 2004 pour le marché postal, le système de concession garantit
que tous les opérateurs postaux respectent les conditions de travail
usuelles de la branche. Le DETEC a pu le constater en prenant connaissance
du premier rapport d'activité du régulateur postal. Au nombre des points
positifs, on relèvera que le service universel assuré dans tout le pays est
de bonne qualité et que son financement est garanti. En revanche, la
présentation par la Poste des coûts du service universel laisse à désirer.
Le DETEC exige de la Poste qu'elle remédie à ce problème au cours de
l'exercice 2005.

Avec l'ordonnance sur la poste, le DETEC a introduit en 2004 un système de
concession et a institué une autorité de régulation postale indépendante
(PostReg). Cette dernière doit garantir le service public et une concurrence
équitable sur le marché postal en voie de libéralisation. Le régulateur
postal doit également veiller à ce que les conditions de travail usuelles de
la branche soient respectées, condition nécessaire à l'octroi d'une
concession.

Le premier rapport d'activité de l'autorité de régulation postale
indépendante montre que le système des concessions est efficace pour
prévenir le dumping social et amener les partenaires sociaux à trouver des
solutions communes. C'est ainsi qu'une première convention collective de
travail a été signée par un opérateur postal privé. Le rapport souligne par
ailleurs que le service universel assuré dans tout le pays est de bonne
qualité et que son financement est garanti.

Depuis cette année, la Poste est obligée de présenter chaque année les coûts
du service universel. A la demande du DETEC, le régulateur postal a mandaté
un organe de révision chargé de vérifier ces coûts. Ce dernier a constaté
plusieurs lacunes. Le DETEC veut que les coûts du service universel soient
présentés de manière complète et correcte. La Poste devra prendre les
mesures nécessaires.

Le rôle de l'autorité de régulation postale (PostReg)

PostReg assume une fonction de surveillance indépendante du marché postal.
Il lui incombe de veiller à ce que le service universel soit de qualité et
que les règles du marché soient respectées.  Elle doit également préparer
les décisions à l'attention du DETEC. Elle examine par exemple les demandes
de concession ou les demandes de la Poste concernant les tarifs dans le
secteur du monopole (courriers A et  B).

Berne, le  6 juillet  2005

ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie
et de la Communication

Service de presse et d'information

Renseignements: Communication DETEC, 031 322 55 11